Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 5, 39 et 61 LTC, art. 9 ORDT; admissibilité de l'augmentation de laredevance de concession de radiocommunication. Admissibilité du recours de droit administratif (consid. 1). Réglementation légale de la redevance de concession (consid. 2). Caractère de la redevance de concession de radiocommunication et portéedes principes constitutionnels en matière de taxe (consid. 3). Admissibilité de l'instauration d'un critère économique de la "valeur desfréquences" par le biais d'une ordonnance (consid. 4 et 5).