La jurisprudences de Suisse - page 4246
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 novembre 2005, 1P.307/2005
T 0/2 1P.307/2005 /col Arrêt du 1er novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. A. _ , recourant, représenté par Me Gérard Brutsch, avocat, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8, intimé, Tribunal administratif du canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1 B. _ , C. _ , parties intéressées, tous deux représentés par Me Yvan Jeanneret, avocat, permis de construire; contrôle des loyers; amendes, recours de droit public contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 novembre 2005, 1P.309/2005
T 0/2 1P.309/2005 /col Arrêt du 1er novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Fonjallaz. Greffier: M. Rittener. B. _ , C. _ , recourants, tous deux représentés par Me Yvan Jeanneret, avocat, contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, case postale 22, 1211 Genève 8, intimé, Tribunal administratif du canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. A. _ , partie intéressée, représenté par Me Gérard Brutsch, avocat, permis de construire; contrôle des loyers; amendes, recours de droit public contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 novembre 2005, 1P.561/2005
T 0/2 1P.561/2005 /col Arrêt du 1er novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffière: Mme Angéloz. A. _ , recourante, représentée par Me Bruno Kaufmann, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Fribourg, case postale 156, 1702 Fribourg, Ministère public de l'Etat de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. refus d'ouvrir une action pénale, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 29...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 novembre 2005, 2A.151/2005
2A.151/2005/KJE/elo T 0/2 Arrêt du 1er novembre 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Béguin, avocat, contre Service des contributions du canton du Jura, Service juridique, rue de la Justice 2, 2800 Delémont, Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura, Le Château, case postale 24, 2900 Porrentruy 2. impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2001 frais de perfectionnement professionnel, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 novembre 2005, 2A.499/2004
T 0/2 2A.499/2004 /ajp Arrêt du 1er novembre 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger, Müller, Yersin et Camenzind, Juge suppléant. Greffier: M. Vianin. Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, 3003 Berne, recourante, contre X. _ , intimée, représentée par la Société fiduciaire Lémano SA, Commission fédérale de recours en matière de contributions, avenue Tissot 8, 1006 Lausanne. Taxe sur la valeur ajoutée OTVA; transfert de patrimoine; unité de la prestation; exportation; procédure de déclaration...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 novembre 2005, 4C.47/2005
Fonds de placement selon l'aLFP loi fédérale du 1er juillet 1966; actionen exécution et en dommages-intérêts du porteur de parts à... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 octobre 2005, 1A.158/2005
Art. 32d, 34 et 36 LPE, art. 63, 125 et 133 LAAM; participation de laConfédération aux frais d'assainissement d'un site contaminé par un... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 octobre 2005, 1P.557/2005
T 0/2 1P.557/2005/col Arrêt du 31 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Bernard Katz, avocat, contre Pierre Muller, Juge à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, p.a. Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne, C. _ , représenté par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, D. _ , intimés, Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. récusation, recours de droit public contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 octobre 2005, 4C.163/2005
T 0/2 4C.163/2005 /ech Arrêt du 31 octobre 2005 Ire Cour civile Mme et MM. les juges Klett, juge présidant, Favre et Pagan, juge suppléant. Greffier: M. Thélin. Edipresse SA, Edipresse Publications SA, défenderesses et recourantes, représentées par Me Malek Buffat Reymond, contre X. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Cornelia Seeger Tappy. contrat de travail; rémunération due au travailleur recours en réforme contre le jugement rendu le 13 janvier 2005 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Faits: A. X. _ exerce la profession de photographe et il est membre actif de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 octobre 2005, 6A.54/2005
T 0/2 6A.54/2005 /rod Arrêt du 31 octobre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourante, représentée par la Compagnie d'assurance de protection juridique SA CAP, contre Tribunal administratif de la République et canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 16 août 2005. Faits: A. Le 19 octobre 2004, à 17 h. 55, venant de la douane de Moillesulaz et circulant sur la...
