La jurisprudences de Suisse - page 4243

T 7 I 21/05 Arrêt du 12 octobre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Pellegrini D. _ , recourant, représenté par Me Pierre Gabus, avocat, rue de Candolle 9, 1205 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 11 novembre 2004 Faits: A. D. _ , né en 1954, a travaillé en qualité de maçon au service de la société X. _ SA. A la suite de plusieurs malaises avec pertes de connaissance survenus notamment sur son lieu de travail, l'assuré a cessé son activité le...

T 7 I 468/05 Arrêt du 12 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Gehring H. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 13 décembre 2004 Faits: A. A.a H. _ , née en 1963, a achevé une formation de secrétaire de direction et travaillé en qualité de secrétaire. Souffrant d'affections psychiques troubles dépressif et obsessionnel compulsif et somatiques sinusites, déséquilibres, vertiges, migraines et...

T 7 I 477/05 Arrêt du 12 octobre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud M. _ , requérant, représenté par Me Marlène Pally, avocate, route du Grand-Lancy 12, 1212 Grand-Lancy, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, opposant arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 12 mai 2005 Considérant en fait et en droit: qu'en 1996, M. _ s'est blessé à l'articulation de la main droite; que par décision du 24 septembre 2002, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève l'office AI a rejeté la demande de prestations...

T 7 I 621/04 Arrêt du 12 octobre 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Pellegrini T. _ , recourante, représentée par Me Yves Donzallaz, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1951 Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 3 septembre 2004 Faits: A. T. _ , née en 1959, a travaillé en qualité d'aide de cuisine à 70 % d'un travail à temps complet. Invoquant des douleurs au dos, elle a cessé cette activité le 29 septembre 1999 et s'est annoncée, le 6 septembre 2000...

T 7 I 8/04 Arrêt du 12 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz R. _ , recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, place Pépinet 4, 1003 Lausanne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 17 novembre 2003 Faits: A. R. _ , ressortissant portugais né en 1951, a exercé l'activité de maçon en Suisse de 1985 à 1990. Souffrant d'un syndrome douloureux persistant sur...

T 0/2 1P.390/2005 /col Arrêt du 11 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Fonjallaz. Greffier: M. Jomini. A. _ et consorts, recourants, tous représentés par Me Renaud Gfeller, avocat, contre Chancellerie d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. droits politiques, élection du Conseil d'Etat, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel du 24 mai 2005. Faits...

T 0/2 1P.429/2005 /col Arrêt du 11 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Nay et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , B. _ , recourants, contre C. _ , intimé, Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois, quai Maria-Belgia 18, case postale, 1800 Vevey, Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale; non-lieu; frais de la procédure, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 mars 2005. Faits: A. Le 3 juin 2003, A. _ et B...

T 0/2 1S.38/2005/col Arrêt du 11 octobre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Christian Favre, avocat, contre Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22, Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, via dei Gaggini 3, case postale 2720, 6501 Bellinzone. refus de mise en liberté, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 25 août 2005. Considérant: Que A. _ a été arrêté le 8 juin 2005 sur mandat du...

2A.598/2005/ADD/elo T 0/2 Arrêt du 11 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Juge présidant, Betschart et Müller. Greffier: M. Addy. X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. refus de renouvellement d'autorisation de séjour, recours de droit administratif contre la décision du de la Ière Cour administrative du Tribunal administratif du canton de...

Art. 46 al. 1 OCR; art. 59 al. 2 et 49 al. 1 LCR; accident sur unechaussée sans trottoir; faute concomitante du piéton ne circulant pas... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence