La jurisprudences de Suisse - page 4240
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2005, I.460/04
T 7 I 460/04 Arrêt du 24 octobre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre B. _ , intimé, représenté par Me Irène Wettstein Martin, avocate, rue du Simplon 18, 1800 Vevey 2 Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 20 janvier 2004 Faits: A. B. _ , né en 1956, a travaillé en qualité de ferblantier-couvreur et de chauffeur poids lourds. Le 18 octobre 1999, il a effectué un faux mouvement qui a entraîné un blocage de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2005, U.196/05
Art. 92 al. 5 et 7 LAA; art. 113 al. 3 OLAA: Modification du supplément deprime pour les frais administratifs. La LAA ne confère pas à un... T 7 U 196/05 Arrêt du 24 octobre 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Ursprung, Kernen et Frésard. Greffier : M. Métral L'association X. _ , recourante, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat, rue du Rhône 100, 1211 Genève, contre Winterthur Assurances, Société Suisse d'Assurances SA, General Guisan Strasse 40, 8401 Winterthur, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 23 décembre 2004 Faits: A. A.a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2005, U.229/04
T 0 U 229/04 Décision du 24 octobre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Berset Helsana Assurances SA, Droit des sinistres Suisse, Romande/Tessin, chemin de la Colline 12, 1000 Lausanne 9, recourante, représentée par l'Etude de Mes Jean-Michel Duc, Didier Elsig et Marie-Chantal May, avenue de la Gare 1, 1001 Lausanne, contre M. _ , intimé, représenté par le CARITAS Genève, Service juridique, rue de Carouge 53, 1205 Genève Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 18 mai 2004 Considérant : que par lettre du 17 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2005, U.63/05
T 7 U 63/05 Arrêt du 24 octobre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Kernen et Boinay, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances, place de Milan, 1007 Lausanne, recourante, contre X. _ , intimé, représenté par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Genève Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 4 janvier 2005 Faits: A. X. _ a été engagé le 1er septembre 1998 par la Vaudoise Générale, Compagnie d'assurances ci-après : la Vaudoise en qualité de conseiller au service externe, rattaché à l'agence générale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2005, 2A.557/2005
2A.557/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 21 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre-Henri Gapany, avocat, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Expulsion, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Ière Cour administrative du Tribunal administratif du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2005, 2P.300/2005
T 0/2 2P.300/2005 /svc Arrêt du 21 octobre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Müller. Greffier: M. Langone. A. X. _ , B.X. _ , C.X. _ , recourants, tous les trois représentés par Paul Marville, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst. autorisation de séjour, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 13 septembre 2005. Considérant: Que A.X. _ , de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2005, 4C.326/2005
T 0/2 4C.326/2005 /ech Arrêt du 21 octobre 2005 Ire Cour civile Mme et MM. les Juges Klett, juge présidant, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , demandeur et recourant, contre X. _ Sàrl, défenderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Gillard. contrat de travail; licenciement, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 août 2005. Faits: A. Par contrat de travail du 19 novembre 2001, X. _ Sàrl a engagé A. _ comme chauffeur-déménageur. Le salaire mensuel, versé treize fois par an, a été fixé à 4'400 fr. brut. Il s'élevait, en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2005, 5C.183/2005
Art. 712a ss CC; art. 641 al. 2 CC; litige entre deux propriétairesd'étages au sujet d'un espace que chacun d'eux estime être compris dans... T 0/2 5C.183/2005 /frs Arrêt du 21 octobre 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. Époux Y. _ , défendeurs et recourants, représentés par Me Denis Merz, avocat, contre X. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Peter Schaufelberger, avocat, propriété par étages, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14juin 2005. Faits: A. X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2005, 5C.200/2005
Art. 684 et 688 CC; rapport entre le droit privé fédéral en matière deprotection contre les immissions négatives et le droit public... T 0/2 5C.200/2005 /frs Arrêt du 21 octobre 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Braconi. X. _ , Y. _ , demanderesses et recourantes, toutes deux représentées par Me Robert Liron, avocat, contre Z. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat, immissions, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 juin 2005. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 octobre 2005, I.294/05
T 7 I 294/05 Arrêt du 21 octobre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl S. _ , recourant, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 31 mars 2005 Faits: A. S. _ , né en 1972, marié et père de famille, souffre de la maladie de Werding-Hoffmann. Dans le courant de l'année 1995, des discussions ont eu lieu entre S. _ et l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel ci-après : l'office AI sur l'opportunité de l'acquisition...
