La jurisprudences de Suisse - page 4233

T 7 I 156/05 Arrêt du 9 novembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Piguet P. _ , recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat, rue de Romont 33, 1700 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 7 décembre 2004 Faits: A. P. _ , né en 1965, travaillait depuis le 1er septembre 1998 en qualité de manoeuvre dans l'entreprise de maçonnerie et béton armé de N. _ , lorsqu'il a été licencié avec effet au 30 avril 2001. Alléguant...

T 0 I 722/05 Arrêt du 9 novembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Pellegrini C. _ , recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 27 juillet 2005 Considérant en fait et en droit: que le 10 mai 2003, C. _ , domicilié au Portugal, dont il est ressortissant, a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité suisse auprès de l'Institut national de la solidarité et de...

Art. 16 al. 1 et 2, art. 20 al. 1 LAM dans sa version en vigueur jusqu'au31 décembre 2002: Autorisation pour soins à domicile et... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 7B.160/2005 /frs Arrêt du 8 novembre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, représenté par Me Alain-Valéry Poitry, avocat, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. saisie, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 août 2005. Faits: A. Dans la poursuite n° xxxxx de l'Office des poursuites et faillites de Nyon, exercée par Y. _ contre X. _ , le créancier, au...

T 7 I 459/04 Arrêt du 8 novembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset F. _ , recourante, agissant par ses parents , contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 19 juillet 2004 Faits: A. F. _ , née en 1998, est atteinte d'un diabète insulo-dépendant, apparu en mai 2001. Le 22 avril 2002, les parents de l'intéressée ont déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant, notamment, à l'octroi de mesures médicales. Par...

T 7 I 758/04 Arrêt du 8 novembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Kernen et Seiler. Greffier : M. Piguet Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre S. _ , intimé, représenté par Me Claire Charton, avocate, avenue du Tribunal-Fédéral 3, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 29 avril 2004 Faits: A. S. _ , né en 1950, travaillait comme ouvrier pour le compte de l'entreprise X. _ SA. Dès le 24 février 1998, le prénommé s'est retrouvé en incapacité de travail totale en...

T 7 P 46/04 Arrêt du 8 novembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz P. _ , recourante, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2001 Neuchâtel, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 31 août 2004 Faits: A. P. _ , née en 1942, est au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS/AI. Sur prescription de son médecin, elle a séjourné du 31 juillet au 12 août 2002 dans les maisons de cure X. _ et Y. _ . Les frais de ce traitement ont été pris en charge par la Caisse...

T 7 U 123/05 Arrêt du 8 novembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Cretton G. _ , recourant, représenté par Me Albert-Louis Dupont-Willemin, avocat, rue du Vieux-Collège 10bis, 1211 Genève 3, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 16 février 2005 Faits: A. G. _ , né en 1950, travaillait comme couvreur dans l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents par la Caisse nationale suisse...

T 7 U 291/04 Arrêt du 8 novembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Kernen et Seiler. Greffier : M. Beauverd Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre S. _ , intimé, représenté par Me Charles Bavaud, avocat, place de la Gare 10, 1003 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 4 août 2004 Faits: A. Par décision du 10 mars 2003, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA a alloué à S. _ , à partir du 1er mars précédent, une rente d'invalidité fondée sur une...

T 0/2 2A.406/2005 /fzc Arrêt du 7 novembre 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Meylan, Juge suppléant. Greffier: M. de Mestral. Service des automobiles et de la navigation, 1014 Lausanne, recourant, contre X. _ Sàrl, A.C. _ et B.C. _ , intimée, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. refus d'attribution d'un jeu de plaques professionnelles, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 20 mai 2005. Faits: A. La société X. _ Sàrl, à D. _ ci-après: X. _ , a pour but le...