Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 16 al. 1 et 2, art. 20 al. 1 LAM (dans sa version en vigueur jusqu'au31 décembre 2002): Autorisation pour soins à domicile et économicité dutraitement. L'autorisation d'effectuer une cure à domicile (art. 20 al. 1 LAM) estsubordonnée à la réalisation des conditions d'efficacité, d'adéquation etd'économicité de l'art. 16 al. 1 et 2 LAM. (consid. 5.2.1 et 5.2.2) Indications pour statuer sur l'économicité de la cure à domicile lorsquecelle-ci se révèle aussi ou plus efficace et appropriée que le traitementdans un établissement de cure. (consid. 6.5-6.5.5)