La jurisprudences de Suisse - page 42
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 juillet 2023 , 5A 390/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_390/2023 Arrêt du 5 juillet 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Mirko Giorgini, avocat, intimée. Objet divorce contribution d'entretien, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 18 avril 2023 TD19.051933-221178 161. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 18 avril 2023, la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 juillet 2023 , 2C 526/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_526/2022 Arrêt du 3 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Azzedine Diab, avocat, recourante, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, intimés. Objet Autorisation de séjour; renvoi de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 juillet 2023 , 2C 588/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_588/2022 Arrêt du 3 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Minh Son Nguyen, avocat, recourante, contre Service de l'emploi, Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 3 juillet 2023 , 2C 856/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_856/2022 Arrêt du 3 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Martenet, Juge suppléant. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stéphanie Künzi, avocate, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion. Objet Refus de prolongation de...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 29 juin 2023 , 4A 88/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_88/2023 Arrêt du 29 juin 2023 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Rüedi et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-David Pelot, avocat, défendeur et recourant, contre Z. _ , demanderesse et intimée. Objet contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/27363/2019-5; CAPH/199/2022. Faits : A. A.a. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 29 juin 2023 , 8C 745/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_745/2022 Arrêt du 29 juin 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Laurent Bosson, avocat, recourant, contre Bâloise Assurance SA, Aeschengraben 21, 4051 Bâle, représentée par M e Marc Labbé, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents indemnité pour atteinte à l'intégrité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 24 octobre 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 juin 2023 , 6B 188/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_188/2023 Arrêt du 28 juin 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sarah El-Abshihy, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Internement art. 64 CP ; changement de mesure, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 juin 2023 , 1B 333/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_333/2023 Arrêt du 26 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 26 juin 2023 , 9C 331/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_331/2023 Arrêt du 26 juin 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , Espagne, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 12 avril 2023 C-5524/2020. Vu : le recours du 8 mai 2023 timbre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 juin 2023 , 2C 1042/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1042/2022 Arrêt du 22 juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre Vétérinaire cantonal, chemin du Marquisat 1, 1025 St-Sulpice VD, intimé. Objet Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal...
