La jurisprudences de Suisse - page 39
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 juillet 2023 , 4A 313/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_313/2023 Arrêt du 26 juillet 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ société coopérative, représentée par Me Fabrice Coluccia, avocat, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/1562/2021-5 CAPH/40/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Après une...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 311/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_311/2023 Ordonnance du 25 juillet 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ Sàrl, recourants, contre C. _ SA, représentée par Me Patrick Fontana, avocat, intimée. Objet contrat de bail; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par le Président de la Cour Civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 23 94. La Juge présidant : Vu le recours en matière civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 juillet 2023 , 4D 40/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_40/2023 Arrêt du 25 juillet 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, Juge présidant, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ AG, par C. _ SA, intimée. Objet contrat de bail, recours contre les ordonnances rendues les 2 mai 2023 et 7 juin 2023 et la communication du 26 juin 2023 JX23.024155/EVI/aol par le Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut. Vu : l'ordonnance du 2 mai 2023, par laquelle le Juge de paix du district...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 24 juillet 2023 , 6B 736/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_736/2023 Arrêt du 24 juillet 2023 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation escroquerie par métier; fixation de la peine, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 1er mai 2023 SK 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 20 juillet 2023 , 6B 646/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_646/2023 Arrêt du 20 juillet 2023 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mirolub Voutov, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Yves Magnin, avocat, intimés. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale obtention illicite d'une prestation de l'aide sociale; faux dans les...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 juillet 2023 , 9C 679/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_679/2022 Arrêt du 20 juillet 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Daniel Théraulaz, avocat, recourant, contre Commune du Mont-sur-Lausanne, représentée par sa Municipalité, route de Lausanne 16, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, représentée par M e Jacques Haldy, avocat, intimée. Objet taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 19 juillet 2023 , 6B 906/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_906/2023 Arrêt du 19 juillet 2023 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation indemnisation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 juillet 2023 , 9C 402/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_402/2023 Arrêt du 19 juillet 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 mai 2023 200.2022.618.AI. Vu : le recours du 13 juin 2023 timbre postal contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 juillet 2023 , 2C 374/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_374/2023 Arrêt du 18 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commandement de l'instruction Cdmt Instr, Personnel de l'armée, Rodtmattstrasse 110, 3003 Berne, intimé. Objet Obligations militaires; non-recrutement, recours contre la décision incidente du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 8 juin 2023 A-3202/2023. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 juillet 2023 , 2C 401/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_401/2023 Arrêt du 18 juillet 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Asile; non-entrée en matière, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour V, du 29 juin 2023 E-3083/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Le 30 mai 2023, A. _ , B. _ et C. _ ont dépos...
