La jurisprudences de Suisse - page 235
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 juillet 2022 , 1B 172/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_172/2022 Arrêt du 18 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public d u canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 7 mars 2022 ACPR/159/2022 - P/19292/2016...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 juillet 2022 , 1B 374/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_374/2022 Arrêt du 18 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office; recours sans objet, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 8 juin 2022 502 2022 112. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 juillet 2022 , 1B 95/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_95/2022 Arrêt du 18 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Haag. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Angela Agostino-Passerini, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; défense d'office, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 18 juillet 2022 , 4A 319/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_319/2021 Arrêt du 18 juillet 2022 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Girod, avocat, demandeur et recourant, contre 1. Entreprise E. _ , 2. Assurance A. _ , représentés par Me Stefano Fabbro, avocat, défendeurs et intimés. Objet responsabilité civile, limitation de la procédure, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 avril 2021 par la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 juillet 2022 , 4A 531/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_531/2021 Arrêt du 18 juillet 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participantes à la procédure A. _ , représentée par Me Thierry Sticher, avocat, recourante, contre Poste CH SA, représentée par Me Valentine Gétaz Kunz, avocate, intimée. Objet contrat de travail; notion d'établissement en cas de licenciement collectif art. 335d CO , recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 juillet 2022 , 4A 620/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_620/2021 Arrêt du 18 juillet 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Laïtka Dubail, avocate, recourante, contre Société B. _ , représentée par Me Olivier Couchepin, avocat, intimée. Objet contrat de bail, frais accessoires, recours contre le jugement rendu le 9 novembre 2021 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 19 204. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 juillet 2022 , 4A 64/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_64/2022 Arrêt du 18 juillet 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Daniel Tunik, Lorenzo Frei et Elena Neidhart, avocats, recourante, contre 1. B. _ , représentée par Mes Michèle Burnier, Thomas Legler et Severin Etzensperger, avocats, 2. C. _ AG, représentée par Mes Michael Feit et Francesca Borio, avocats, intimées. Objet arbitrage international...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 juillet 2022 , 5A 545/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_545/2022 Arrêt du 18 juillet 2022 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne. Objet placement provisoire à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 juin 2022 QE20.049633-220647 95. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 juillet 2022 , 6B 783/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_783/2022 Arrêt du 18 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Prolongation de la mesure de substitution, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 30 mai 2022 PC22.008617-BRB. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 juillet 2022 , 6B 795/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_795/2022 Arrêt du 18 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante libération conditionnelle, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du...
