Page 23 des 53 155 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 juin 2024 , 7B 582/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_582/2024 Arrêt du 11 juin 2024 IIe Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Koch, Juge présidant, Hurni et Hofmann, Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 24 avril 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 juin 2024 , 9C 249/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_249/2024 Arrêt du 11 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mars 2024 AVS 39/22 - 13/2024. Vu : les décisions de cotisations et d'intérêts moratoires...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 juin 2024 , 5A 300/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_300/2024 Arrêt du 7 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district de Nyon, Objet curatelle, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 avril 2024 GC18.042991-240099 68. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 9 novembre 2023, le Juge de paix du district de Nyon a alloué à la curatrice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 juin 2024 , 5A 354/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_354/2024 Arrêt du 7 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Xavier Diserens, avocat, intimés. Objet mesures superprovisionnelles atteinte à la personnalité, recours contre l'ordonnance de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 28 mai 2024 PS24.023058. Vu : l'ordonnance de mesures...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 juin 2024 , 5A 223/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_223/2024 Arrêt du 5 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Direction de l'intérieur et de la justice du canton de Berne, case postale, Münstergasse 2, 3000 Berne 8, intimée, C. _ , Objet adoption, recours contre la décision du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour suprême du canton de Berne du 13 mars 2024 KES 23 737. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2024 , 4A 242/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_242/2024 Arrêt du 4 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, Juge présidant. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Léonard A. Bender, avocat, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 23 77. Considérant en fait et en droit : 1. Sur réquisition de A. _ ci-après: le...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4F 12/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_12/2024 Ordonnance du 4 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Anne-Rebecca Bula, avocate, requérante, contre B. _ SA, représentée par Me Isabelle Salomé Daïna, avocate, intimée, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet bail à ferme agricole; retrait de la demande de révision, demande de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2024 , 5A 186/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_186/2024 Arrêt du 4 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Thomas Barth, avocat, intimée, C. _ et D. _ , tous deux représentés par Me Sandra Fivian, curatrice, Objet mesures provisionnelles droit de visite, droit aux relations personnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 février 2024 C/9955/2016...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2024 , 5A 185/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_185/2024 Arrêt du 3 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimé, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2024 , 5A 280/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_280/2024 Arrêt du 3 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet expertise psychiatrique, recours contre l'arrêt du Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 avril 2024 C3 24 24. Considérant en fait et en droit : 1. Par ordonnance du 20 février 2024, l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de Monthey APEA a...