La jurisprudences de Suisse - page 223
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 août 2022 , 1B 358/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_358/2022 Arrêt du 9 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Müller. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Toni Kerelezov, avocat, recourant, contre Office cantonal de la détention de la République et canton de Genève, Directeur général, case postale 1229, 1211 Genève 26, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, rue de Saint-Léger 10, 1205 Genève. Objet Détention...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 août 2022 , 1C 266/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_266/2021 Arrêt du 9 août 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Merz et Weber, Juge suppléant. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure Commune d'Ursy, route de Moudon 5, 1670 Ursy, représentée par Me David Ecoffey, avocat, recourante, contre A. _ , B. _ , toutes les deux représentées par Me Denis Schroeter, avocat, intimées, Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions de l'Etat de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 août 2022 , 6B 609/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_609/2022 Arrêt du 9 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Emmanuel Kilchenmann, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale o rdonnance de non-entrée en matière diffamation, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 août 2022 , 6B 742/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_742/2022 Arrêt du 9 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante recours tardif, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours pénale, du 23 mai 2022 BK 22 219. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 août 2022 , 6B 827/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_827/2022 Arrêt du 9 août 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Demande de révision ordonnance pénale; infraction à la loi sur la circulation routière, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 19 mai 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 août 2022 , 8C 118/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_118/2022 Arrêt du 9 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Allocation familiale restitution, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 18 janvier 2022 CDP.2021.77-AF/yr. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 août 2022 , 8C 162/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_162/2022 Arrêt du 9 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier Ruffieux, avocat, recourant, contre Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA, place de Milan, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents déni de justice, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 20 janvier 2022 605 2021 158 - 605 2021 159. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 août 2022 , 1B 216/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_216/2022 Arrêt du 8 août 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, rue du Débarcadère 20, case postale 1180, 2501 Bienne. Objet procédure pénale; perquisition; demande de levée de scellés, recours contre l'ordonnance du Tribunal régional des mesures de contrainte Jura bernois-Seeland du 1er avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 août 2022 , 1B 694/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_694/2021 Arrêt du 8 août 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Haag. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yves Grandjean, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet procédure pénale; qualité de partie plaignante, recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 8 août 2022 , 4A 106/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_106/2021 Arrêt du 8 août 2022 I Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Loïc Parein, avocat, défendeur et recourant, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Olga Collados Andrade, avocate, demanderesse et intimée. Objet contrat de travail; dépens, recours contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud n° 560; JI17.049041-191648 et 200421...
