La jurisprudences de Suisse - page 22
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2024 , 7B 1000/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1000/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Magali Buser, avocate, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 29 novembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2024 , 7B 1011/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1011/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gabriele Beffa, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2024 , 9C 783/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_783/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Service des contributions du canton du Jura, rue de la Justice 2, 2800 Delémont, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 9 janvier 2024 , 4A 599/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_599/2023 Arrêt du 9 janvier 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ AG, représentée par Me Michael Biot, avocat, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/18812/2020-3 CAPH/122/2023. Considérant en fait et en droit: 1. Après une procédure de conciliation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 9 janvier 2024 , 7B 1013/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1013/2023 Arrêt du 9 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Simon Perroud, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Prolongation de la détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 9 janvier 2024 , 9C 648/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_648/2022 Arrêt du 9 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres David Raedler et Marie-Laure Percassi, avocats, recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 1C 692/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_692/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Carlo Lombardini et Me Garen Ucari, avocats, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Arménie, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 12 décembre 2023 RR.2022.121...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 1C 696/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_696/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Juge présidant, Chaix et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Trajilovic, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Monténégro, recours contre l'arrêt de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 12 décembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 2C 347/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_347/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan et Me Alexis Constantacopoulos, avocats, recourant, contre Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève, intimée. Objet Procédure disciplinaire, avertissement, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 239/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_239/2023 Ordonnance du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, en qualité de juge unique. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Patrick Hunziker et François Rod, recourante, contre B. _ Srl, intimée. Objet contrat d'achat; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/5263/2021 ACJC/386/2023. La Juge unique: : Vu l'arrêt rendu le 16 mars...
