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| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 160/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_160/2024 Ordonnance du 1er juillet 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 11, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 février 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 27 juin 2024 , 6B 161/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_161/2024 Arrêt du 27 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.A. _ , intimés. Objet Viol; présomption d'innocence; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 octobre 2023 n° 366...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 26 juin 2024 , 9D 9/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_9/2024 Arrêt du 26 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 mai 2024 FI.2024.0052...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 juin 2024 , 7B 583/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_583/2024, 7B_653/2024 Arrêt du 25 juin 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch, Hurni, Kölz et Hofmann. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aurore Gaberell, avocate, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre les arrêts rendus les 18 avril et 7 mai 2024 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 24 juin 2024 , 8C 311/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_311/2024 Arrêt du 24 juin 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre une décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud "ZA23.036811 AA76/23/NBB/jnw". Vu : le recours déposé le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 24 juin 2024 , 9F 9/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_9/2024 Arrêt du 24 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , France, requérante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 novembre 2023 9C_574/2023. Faits : A. Par décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 317/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_317/2024 Arrêt 21 juin 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 24 avril 2024 ATA/562/2024. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 juin 2024 , 5A 179/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_179/2024 Arrêt du 21 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Camille Maulini, avocate, intimée, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, Objet effet suspensif suspension du droit de visite, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 16 février 2024 C/8410/2023-CS...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 21 juin 2024 , 6B 253/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_253/2024 Arrêt du 21 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sara Casimiro Martins, avocate, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 31...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 21 juin 2024 , 6B 314/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_314/2024 Arrêt du 21 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure Les héritiers de feu A.A. _ , B.A. _ , C.A. _ , D.A. _ et E.A. _ , représentés par Me Hrant Hovagemyan, avocat, recourants, contre 1. F. _ , représenté par Me Nicolas Gillard, avocat, 2. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimés. Objet Irrecevabilité formelle du recours en...