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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 juillet 2024 , 6B 571/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_571/2024 Arrêt du 17 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale violation des règles de la circulation; conduite d'un véhicule en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié, etc.; droit d'être entendu, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 17 juillet 2024 , 7B 782/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_782/2024 Arrêt du 17 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Astyanax Peca, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre le jugement de la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 juillet 2024 , 5A 349/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_349/2024 Arrêt du 16 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains. Objet enquête préalable en protection de mineur, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 avril 2024 GA24.005810-240359 92. Vu : le recours traité comme recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 juillet 2024 , 5A 457/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_457/2024 Arrêt du 16 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district d'Aigle, Hôtel de Ville, place du Marché 1, 1860 Aigle. Objet institution d'une curatelle de portée générale et d'un placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 mars 2024 OC24.005600-240202 50. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 16 juillet 2024 , 6B 564/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_564/2024 Arrêt du 16 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale lésions corporelles graves; vol d'importance mineure, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour pénale, du 10 juin 2024 CP 42 / 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 juillet 2024 , 4D 82/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_82/2024 Arrêt du 11 juillet 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État du Valais, Office cantonal du contentieux financier, intimé. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 24 39. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 28 février 2024, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 386/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_386/2024 Ordonnance du 11 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B. _ , 3. C. _ , tous trois représentés par Mes Raphaël Jakob et Soile Santamaria, avocats, recourants, contre D. _ , représenté par Me Benjamin Grumbach, avocat, intimé. Objet mesures provisionnelles protection de la personnalité, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 mai 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 juillet 2024 , 6B 1095/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1095/2023 Arrêt du 11 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michael Imhof, avocat, recourant, contre 1. B.B. _ , représenté par Me Vincent Kleiner, avocat, 2. Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimés. Objet Injure; irrecevabilité, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 juillet 2024 , 6B 344/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_344/2023 Arrêt du 11 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par M es Pierre Mauron et Florence Perroud, avocats, recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, 2. B. _ SA, intimés. Objet Vol en bande; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 juillet 2024 , 5A 345/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_345/2024 Arrêt du 10 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, Confédération Suisse, Division principale ressources, Division Encaissement TVA, Schwarztorstrasse 50, 3007 Berne. Objet avis de réquisition de vente, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites...