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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 novembre 2022 , 5A 730/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_730/2022 Arrêt du 4 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Jura bernois, rue de la Préfecture 2A, 2608 Courtelary. Objet transformation de la curatelle de portée générale, recours contre la décision du Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte de la Cour suprême du canton de Berne du 22 août 2022 KES 22 509...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 novembre 2022 , 6B 1026/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1026/2022 Arrêt du 4 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Présidente de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu Schiner 1, 1950 Sion. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante remise de frais, recours contre l'ordonnance de la Présidente de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 août 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 novembre 2022 , 6B 1074/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1074/2022 Arrêt du 4 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; qualité pour recourir; récusation décision de non-entrée en matière infractions contre l'honneur prétendument commises en lien avec l'activit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 4 novembre 2022 , 6B 1236/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1236/2021, 6B_1246/2021 Arrêt du 4 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Rettby. Participants à la procédure 6B_1236/2021 A. _ , représenté par Me Laurent Moreillon, avocat, et Me Jacques Michod, avocat, recourant 1, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, intimé 2, 3. C. _ , intimée 3, 4. D. _ , représenté par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 4 novembre 2022 , 9C 466/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_466/2022 Arrêt du 4 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV, Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du Valais du 24 août 2022 S1 21 249. Vu : la décision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 novembre 2022 , 4A 305/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_305/2022 Arrêt du 3 novembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Niquille et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B.A. _ , tous deux représentés par Me César Montalto et Me Laura Emonet, avocats, recourants, contre C. _ , représentée par Me Laurent Fischer, avocat, intimée. Objet contrat de bail; frais accessoires, recours contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 3 novembre 2022 , 4A 509/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_509/2021 Arrêt du 3 novembre 2022 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, Juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Philippe Müller, avocat, recourante, contre Z. _ SA, représentée par Me Markus Wang et Me Nadia Smahi, avocats, intimée, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, division Marques Designs, Stauffacherstrasse 65/59g, 3003 Berne, partie intéressée. Objet droit des marques; marque d'exportation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 novembre 2022 , 5A 41/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_41/2022 Arrêt du 3 novembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Mélanie Freymond, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me François Chanson, avocat, intimé. Objet autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 novembre 2022 , 6B 1010/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1010/2022 Arrêt du 3 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir o rdonnance de non-entrée en matière; reprise de la procédure en cas de faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 novembre 2022 , 6B 1206/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1206/2022 Arrêt du 3 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Benoît Lambercy, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir o rdonnance de non-entrée en matière calomnie, diffamation, etc., recours contre l'ordonnance du Tribunal...