La jurisprudences de Suisse - page 148
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 novembre 2022 , 6B 152/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_152/2022 Arrêt du 30 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Léonard Micheli-Jeannet, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière infraction à la LCD; droit d'être entendu; délai de plainte, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 novembre 2022 , 6B 189/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_189/2022 Arrêt du 30 novembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 novembre 2022 , 8C 476/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_476/2022 Arrêt du 30 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton de Berne, Division prestations, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, intimée. Objet Allocation familiale, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 juillet 2022 200.2022.58.AF. Faits : A. A. _ , ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 30 novembre 2022 , 8C 585/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_585/2022 Arrêt du 30 novembre 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 mai 2022 A/3510/2021 ATAS/488/2022. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 30 novembre 2022 , 9C 517/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_517/2022 Arrêt du 30 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure Caisse de pensions de la Société A. _ , recourante, contre 1. B. _ , représentée par Me Susannah Maas Antamoro de Céspedes, avocate, 2. C. _ , représenté par Me Raphaël Mahaim, avocat, intimés. Objet Prévoyance professionnelle condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 octobre 2022 PPD...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 30 novembre 2022 , 9C 660/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_660/2021 Arrêt du 30 novembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Lionel Zeiter, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 novembre 2021 AI 408/20 - 352/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 novembre 2022 , 1B 282/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_282/2022 Arrêt du 29 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure 1. A.A. _ , agissant par Me Robert Assaël, avocat 2. B.A. _ , agissant par Me Marc Oederlin, avocat, 3. C.A. _ , agissant par Me Yaël Hayat, avocate, 4. D.A. _ , agissant par Me Romain Jordan, avocat, tous les quatre représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre Ministère public de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 novembre 2022 , 1B 283/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_283/2022 Arrêt du 29 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure 1. A.A. _ , agissant par Me Robert Assaël, avocat, 2. B.A. _ , agissant par Me Marc Oederlin, avocat, 3. C.A. _ , agissant par Me Yaël Hayat, avocate, 4. D.A. _ , agissant par Me Romain Jordan, avocat, tous les quatre représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre Gaëlle Van Hove, anciennement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 novembre 2022 , 1B 426/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_426/2022 Arrêt du 29 novembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure 1. A.A. _ , agissant par Me Robert Assaël, avocat, 2. B.A. _ , agissant par Me Marc Oederlin, avocat, 3. C.A. _ , agissant par Me Yaël Hayat, avocate, 4. D.A. _ , agissant par Me Romain Jordan, avocat, tous les quatre représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre Ministère public de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 novembre 2022 , 2C 585/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_585/2021 Arrêt du 29 novembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre Ville de Genève, par son Département de la culture et de la transition numérique, route de Malagnou 19, 1208 Genève, Objet Directions du théâtre de Grütli et du théâtre de l'Orangerie; concession...
