La jurisprudences de Suisse - page 144
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 décembre 2022 , 6B 672/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_672/2022 Arrêt du 7 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Abikzer, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Expulsion, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 6 octobre 2021 n° 360...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 décembre 2022 , 1B 476/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_476/2022 Arrêt du 6 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Chaix et Haag Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gabriele Beffa, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. Objet Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat, recours contre la décision de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 décembre 2022 , 1B 513/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_513/2022 Arrêt du 6 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Haag et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Anne-Laure Simonet, avocate, recourante, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, du 24 août 2022 502 2022 183 + 184...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 décembre 2022 , 6B 316/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_316/2022 Arrêt du 6 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière injure, menaces, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 19 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 décembre 2022 , 6B 738/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_738/2022 Arrêt du 6 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Rettby. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Shelby du Pasquier et Miguel Oural, Avocats, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Elvira Gobet-Coronel, avocate, intimés. Objet Ordonnance de classement tentative de recel, etc...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 décembre 2022 , 8C 579/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_579/2022 Arrêt du 6 décembre 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Unia Caisse de chômage, p.a. CDC-Centre de compétences Romand, Place de la Riponne 4, 1005 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 août 2022 ACH 89/22-129/2022. Faits : A. A.a. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 6 décembre 2022 , 9C 246/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_246/2022 Arrêt du 6 décembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure Service des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourant, contre A. _ , représenté par Me Sarah Braunschmidt Scheidegger, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 21 avril 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 5 décembre 2022 , 1C 402/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_402/2022 Arrêt du 5 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Weber, Juge suppléant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de la population de Vevey, rue du Lac 2, 1800 Vevey, représenté par Me Philippe Vogel, avocat, Objet Protection des données personnelles; déni de justice, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 juin 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 5 décembre 2022 , 1C 8/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_8/2022 Arrêt du 5 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Weber, Juge suppléant. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Bernard Loup, avocat, recourant, contre Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions de l'Etat de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Commune d'Estavayer, case postale 623, 1470 Estavayer-le-Lac. Objet Ordre de démolition et de remise en état en zone...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 décembre 2022 , 2C 924/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_924/2022 Arrêt du 5 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 11 octobre...
