La jurisprudences de Suisse - page 135
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 décembre 2022 , 5A 834/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_834/2022 Arrêt du 19 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service de protection de l'adulte du canton de Genève, boulevard Georges-Favon 26-28, 1204 Genève, intimé, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre la décision de la Chambre de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 décembre 2022 , 5A 935/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_935/2021 Arrêt du 19 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Campart, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Samuel Pahud, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale entretien entre époux, recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 octobre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 décembre 2022 , 6B 1080/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1080/2022 Arrêt du 19 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous deux représentés par Me Olivier Cramer, avocat, recourants, contre 1. Ministère public de l' É tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, 2. C. _ , représenté par Me Jean-Yves Hauser, avocat, 3. D. _ , représentée par Me Laurence Noble, avocate, intimés. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 décembre 2022 , 6B 657/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_657/2021 Arrêt du 19 décembre 2022 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Stefan Lenz, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 décembre 2022 , 8C 329/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_329/2022 Arrêt du 19 décembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents objet du litige; stabilisation de l'état de santé, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 19 décembre 2022 , 9C 35/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_35/2022 Arrêt du 19 décembre 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure Bâloise Vie SA, Aeschengraben 21, 4051 Bâle, représentée par Me Marina Machado, avocate, recourante, contre A. _ , représentée par Me Alexandre Massard, avocat, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 6 décembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 décembre 2022 , 1B 510/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_510/2022 Arrêt du 16 décembre 2022 Ire Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jametti, Juge présidant, Haag et Merz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Charles Archinard, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 décembre 2022 , 2C 907/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_907/2022 Arrêt du 16 décembre 2022 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Maîtres Etienne Von Streng et Jérôme Piguet, avocats, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôt fédéral direct et impôts...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 16 décembre 2022 , 4A 239/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_239/2021 Arrêt du 16 décembre 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Astyanax Peca, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Christian Bettex, avocat, intimé. Objet contrat de travail; gratification, recours contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud P319.025008-201353 119...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 décembre 2022 , 5A 779/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_779/2021, 5A_787/2021 Arrêt du 16 décembre 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure 5A_787/2021 A.A. _ , représentée par Me Grégoire Ventura, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Michael Stauffacher, avocat, intimé, et 5A_779/2021 B.A. _ , représenté par Me Michael Stauffacher, avocat, recourant, contre A.A. _ , représentée par Me Grégoire Ventura, avocat, intimée...
