La jurisprudences de Suisse - page 124
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| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 10 janvier 2023 , 8D 3/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_3/2022 Arrêt du 10 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure 1. Société Pédagogique Genevoise SPG, 2. A. _ , 3. B. _ , 4. C. _ , 5. D. _ , 6. E. _ , 7. F. _ , 8. G. _ , 9. H. _ , 10. I. _ , tous représentés par M e Romain Jordan, avocat, recourants, contre République et canton de Genève soit, pour elle, le Conseil d'Etat, représenté par le département de l'instruction...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 janvier 2023 , 9C 470/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_470/2022 Arrêt du 10 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants responsabilité de l'employeur, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 14 septembre 2022 S1 20 28. Faits : A. La sociét...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 janvier 2023 , 2C 933/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_933/2022 Arrêt du 9 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente, Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Antoine Eigenmann, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission art. 30 al. 1 let. b LEtr et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 9 janvier 2023 , 4A 546/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_546/2022 Arrêt du 9 janvier 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, juge présidant, Hohl et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. Y. _ , 3. Z. _ , et l'hoirie de feu I.I. _ , à savoir: 4. J.I. _ , 5. K.I. _ , 6. L.I. _ , tous représentés par Mes Daniel Tunik et Lorenzo Frei, avocats, ainsi que par Mes Sébastien Besson et Silja Schaffstein, avocats, recourants, contre 1. B.A. _ , et l'hoirie de feu C.A. _ , à savoir: 2. D.A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 janvier 2023 , 5A 413/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_413/2022 Arrêt du 9 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Andres Martinez, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Isabelle Poncet, avocate, intimé. Objet annulation de mariage, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 8 avril 2022 C/9014/2018, ACJC/512/2022. Faits : A. A.a. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 janvier 2023 , 5A 986/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_986/2022 Arrêt du 9 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B. _ , intimé, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet modification du droit aux relations personnelles, inscription dans le système de recherches informatisées RIPOL/SIS, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 janvier 2023 , 6B 1307/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1307/2021 Arrêt du 9 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier Panchaud, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. C.C. _ , agissant par N. _ , 3. D.C. _ , 4. B. _ , tous les trois représentés par Me Beatrice Pilloud, avocate, intimés. Objet Rixe...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 janvier 2023 , 6B 1428/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1428/2021 Arrêt du 9 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me B. _ , avocat, recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Tardiveté du dépôt du recours au Tribunal fédéral art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 janvier 2023 , 6B 162/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_162/2022 Arrêt du 9 janvier 2023 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , représenté par Me Marcel Bosonnet, avocat, intimé. Objet Tentative d'escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel, du 20 décembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 janvier 2023 , 6B 642/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_642/2022 Arrêt du 9 janvier 2023 Cour de droit pénal Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Fragnière. A. _ , représenté par Me Grégoire Ventura, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, 2. B. _ , intimés. Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 10...
