La jurisprudences de Suisse - page 107
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , , 9C 526/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_526/2022 Arrêt du 1er février 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par M e Martin Brechbühl, avocat, recourants, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais du 11 octobre 2022 S1 21 49 et S1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , , 9C 566/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_566/2022 Arrêt du 1er février 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse de compensation AVS/ALFA de l'industrie horlogère CCIH, rue du Temple-Allemand 47, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 novembre 2022 A/2258/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , , 9C 583/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_583/2022 Arrêt du 1er février 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 2022 200.2022.325.AI. Vu : le recours interjeté par A. _ le 12 décembre 2022 timbre postal contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2023 , 2C 704/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_704/2022 Arrêt du 31 janvier 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Loraine Michaud Champendal, avocate, recourante, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Rejet de la demande de reconsidération et prononcé du renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 31 janvier 2023 , 5A 464/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_464/2022 Arrêt du 31 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Mes Gloria Capt et Melissa Huber, avocates, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Alexandre Saillet, avocat, intimé. Objet divorce entretien post-divorce, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 mai 2022 TD18.000136-210769-211243 251...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 8C 688/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_688/2022 Ordonnance du 31 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Centre social régional de Lausanne, p. a., Service social de Lausanne, Place Chauderon 4, 1002 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 novembre 2022 PS.2021.0050. Vu : la lettre du 10 janvier 2023 par laquelle...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2023 , 8C 749/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_749/2022 Arrêt du 31 janvier 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Caisse cantonale de chômage, Division juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 novembre 2022 ACH 92/22 - 179/2022. Faits : A. Par décision du 6 décembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 31 janvier 2023 , 9C 598/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_598/2022 Arrêt du 31 janvier 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Helsana AG, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf, intimée. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 17 novembre 2022 A/3309/2022 ATAS/1024/2022. Vu : l'arrêt du 17 novembre 2022, par lequel la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 janvier 2023 , 1C 477/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_477/2022 Arrêt du 30 janvier 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure Office fédéral de la justice, Domaine de direction Entraide judiciaire internationale, Bundesrain 20, 3003 Berne, recourant, contre A. _ Limited, représentée par Me Fabian Teichmann, avocat, intimée, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 janvier 2023 , 5A 320/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_320/2022 Arrêt du 30 janvier 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Nicolas Mossaz, avocat, recourant, contre 1. B.A. _ , représentée par Me Olivier Seidler, avocat, 2. C.A. _ , c/o B.A. _ , représentée par Me Raffaella Meakin, curatrice, intimées. Objet divorce autorité parentale, garde, contributions d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile...
