La jurisprudences de Suisse - page 106
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 février 2023 , 2C 32/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_32/2023 Arrêt du 2 février 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Raphaël Tatti, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 16 juin 2022, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, II , Arrêt du 2 février 2023 , 5A 881/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_881/2022 Arrêt du 2 février 2023 II Composition MM. et Mme les Juges fédéraux, Herrmann, Président, von Werdt, Schöbi, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Vincent Kleiner, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Gabriel Rebetez, avocat, intimé. Objet requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC, refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 février 2023 , 5A 972/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_972/2021 Arrêt du 2 février 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Nathan Rebetez, avocat, recourante, contre 1. Juge civile du Tribunal de première instance d u canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, 2. Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimées. Objet refus de l'assistance judiciaire mesures protectrices de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 février 2023 , 6B 1259/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1259/2021 Arrêt du 2 février 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffier: M. Vallat. Participants à la procédure A.A. _ , agissant par B.A. _ et C.A. _ , tous trois représentés par Me Oskar Gysler, avocat, recourants, contre Juge des mineurs de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 7, case postale 3686, 1211 Genève 3. Objet Ordonnance de non-entrée en matière violation du domaine secret ou privé au moyen d'un...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 février 2023 , 6B 40/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_40/2022 Arrêt du 2 février 2023 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière: Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Razi Abderrahim, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , 3. C. _ , intimés. Objet Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 1413/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1413/2022 Arrêt du 1er février 2023 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière défaut de paiement de l'avance de frais; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 25 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 1438/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1438/2022 Arrêt du 1er février 2023 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Traitement ambulatoire; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 11 octobre 2022 n° 783 AP22.018625-FAB...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 71/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_71/2023 Ordonnance du 1 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier: M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel Bosshard, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Retrait du recours révocation du sursis; valeur jour d'amende; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 octobre 2022 n...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , , 8C 294/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_294/2022 Arrêt du 1er février 2023 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me David Métille, avocat, recourante, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 11, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , , 8F 10/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8F_10/2022 Arrêt du 1er février 2023 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er juillet 2021 8C_679/2020 arrêt A/4700/2019 - ATAS/814/2020. Considérant en fait et...
