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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 juillet 2024 , 4D 82/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_82/2024 Arrêt du 11 juillet 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État du Valais, Office cantonal du contentieux financier, intimé. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 24 39. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 28 février 2024, le...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 386/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_386/2024 Ordonnance du 11 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B. _ , 3. C. _ , tous trois représentés par Mes Raphaël Jakob et Soile Santamaria, avocats, recourants, contre D. _ , représenté par Me Benjamin Grumbach, avocat, intimé. Objet mesures provisionnelles protection de la personnalité, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 3 mai 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 juillet 2024 , 6B 1095/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1095/2023 Arrêt du 11 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michael Imhof, avocat, recourant, contre 1. B.B. _ , représenté par Me Vincent Kleiner, avocat, 2. Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimés. Objet Injure; irrecevabilité, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 juillet 2024 , 6B 344/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_344/2023 Arrêt du 11 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par M es Pierre Mauron et Florence Perroud, avocats, recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, 2. B. _ SA, intimés. Objet Vol en bande; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 juillet 2024 , 5A 349/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_349/2024 Arrêt du 16 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, 1401 Yverdon-les-Bains. Objet enquête préalable en protection de mineur, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 avril 2024 GA24.005810-240359 92. Vu : le recours traité comme recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 juillet 2024 , 5A 457/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_457/2024 Arrêt du 16 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district d'Aigle, Hôtel de Ville, place du Marché 1, 1860 Aigle. Objet institution d'une curatelle de portée générale et d'un placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 mars 2024 OC24.005600-240202 50. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 16 juillet 2024 , 6B 564/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_564/2024 Arrêt du 16 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale lésions corporelles graves; vol d'importance mineure, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour pénale, du 10 juin 2024 CP 42 / 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 398/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_398/2024 Ordonnance du 17 juillet 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Pierre Heinis, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Claude Laporte, avocat, intimée. Objet radiation de l'affaire du rôle, recours contre le jugement rendu le 6 février 2024 par la Chambre patrimoniale cantonale du canton de Vaud PT22.028132. Considérant en fait et en droit: 1. Par jugement du 6 février 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 367/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_367/2024 Ordonnance du 17 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fabien Mingard, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Marie-Pomme Moinat, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, requête d'effet suspensif contre l'arrêt de la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mai 2024 JS21.052615-231543 237...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 juillet 2024 , 5A 373/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_373/2024 Arrêt du 17 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois, rue des Moulins 10, 1400 Yverdon-les-Bains. Objet mesures provisionnelles curatelle de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 juin 2024 D124.005259-240541 113. Vu : l'ordonnance de...