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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 juin 2024 , 6B 113/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_113/2024 Arrêt du 14 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Canonica, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Frais, indemnité infraction à la LStup, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 juin 2024 , 6B 453/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_453/2024 Arrêt du 14 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale vol; infractions à la LCR, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 18 mars 2024 no 130 AM21.013087/JMY...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 juin 2024 , 4A 344/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_344/2024 Arrêt du 17 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Philippe Loretan, avocat, intimée. Objet recours tardif, recours contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 24 58. Considérant en fait et en droit : 1. Statuant par arrêt du 18 avril 2024, la Cour civile II du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 juin 2024 , 5A 249/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_249/2024 Arrêt du 18 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte des Montagnes et du Val-de-Ruz, Objet curatelle, recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 14 mars 2024 CMPEA.2024.7. Vu : la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 juin 2024 , 5A 287/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_287/2024 Arrêt du 18 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Justice de paix du district de la Broye-Vully, rue de la Gare 45, 1530 Payerne, intimée. Objet retrait de l'autorité parentale, instauration d'une tutelle en faveur de l'enfant mineur, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 avril 2024 WC23.012581-240102...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 18 juin 2024 , 9C 329/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_329/2024 Arrêt du 18 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2021, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mai 2024 FI.2024.0065. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 juin 2024 , 9C 345/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_345/2024 Arrêt du 19 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Association A. _ , recourante, contre Commune d'Ayent, route d'Anzère 1, 1966 Ayent, intimée, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Taxes de séjour de la commune d'Ayent condition de recevabilité, recours contre la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 10 avril 2024. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 juin 2024 , 9C 346/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_346/2024 Arrêt du 19 juin 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Association A. _ , recourante, contre Commune d'Arbaz, 1974 Arbaz, intimée, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet Taxes de séjour de la commune d'Arbaz condition de recevabilité, recours contre la décision du Conseil d'Etat du canton du Valais du 27 mars 2024. Vu : la décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 20 juin 2024 , 6B 343/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_343/2024 Arrêt du 20 juin 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Erard, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Tentative de lésions corporelles graves; sursis; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 6 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 317/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_317/2024 Arrêt 21 juin 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 24 avril 2024 ATA/562/2024. Considérant en fait et...