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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mai 2024 , 5A 65/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_65/2024 Arrêt du 27 mai 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Laura Santonino, avocate, intimée, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet rétablissement d'un droit de visite, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 14 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 mai 2024 , 5A 323/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_323/2024 Arrêt du 28 mai 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district de l'Ouest lausannois, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 avril 2024 QB22.013763-240405 76. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 29 mai 2024 , 4A 200/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_200/2024 Arrêt du 29 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ S.A., représentée par Me Filippo Ryter, avocat, recourante, contre B. _ AG, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud KC23.010679-231352, 10. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 mai 2024 , 5A 205/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_205/2024 Arrêt du 29 mai 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du district de Sion, avenue de la Gare 21, 1950 Sion, intimée. Objet expertise psychiatrique, recours contre l'arrêt du Juge de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 mars 2024 C3 23 175. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mai 2024 , 7B 376/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_376/2024 Arrêt du 29 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Kölz. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public de l' É tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation du canton de Fribourg, route d'Englisberg 3, 1763 Granges-Paccot. Objet Libération conditionnelle de l'internement; assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2024 , 5A 185/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_185/2024 Arrêt du 3 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimé, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2024 , 5A 280/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_280/2024 Arrêt du 3 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet expertise psychiatrique, recours contre l'arrêt du Président de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 avril 2024 C3 24 24. Considérant en fait et en droit : 1. Par ordonnance du 20 février 2024, l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de Monthey APEA a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2024 , 4A 242/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_242/2024 Arrêt du 4 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, Juge présidant. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Léonard A. Bender, avocat, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 23 77. Considérant en fait et en droit : 1. Sur réquisition de A. _ ci-après: le...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4F 12/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_12/2024 Ordonnance du 4 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Anne-Rebecca Bula, avocate, requérante, contre B. _ SA, représentée par Me Isabelle Salomé Daïna, avocate, intimée, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet bail à ferme agricole; retrait de la demande de révision, demande de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2024 , 5A 186/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_186/2024 Arrêt du 4 juin 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Thomas Barth, avocat, intimée, C. _ et D. _ , tous deux représentés par Me Sandra Fivian, curatrice, Objet mesures provisionnelles droit de visite, droit aux relations personnelles, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 février 2024 C/9955/2016...