La jurisprudences de Suisse - page 4659
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 16 novembre 2020 , 9C 179/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_179/2020 Arrêt du 16 novembre 2020 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Meyer, Stadelmann, Glanzmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, recourant, contre A. _ , représentée par Me Charles Guerry, avocat, intimée. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité; révision; base de calcul, recours contre le jugement du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 novembre 2020 , 1B 256/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_256/2020 Arrêt du 17 novembre 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Président, Müller et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Maurice Harari et Laurent Baeriswyl, avocats, recourant, contre Yves Bertossa, Premier procureur auprès du Ministère public de la République, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 novembre 2020 , 1B 319/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_319/2020 Arrêt du 17 novembre 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Président. Haag et Müller. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stephen Gintzburger, avocat, recourant, contre Eric Cottier, Procureur général du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 24 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 novembre 2020 , 1B 479/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_479/2020 Arrêt du 17 novembre 2020 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président, Jametti et Merz. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3013 Berne. Objet Détention, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours pénale, du 23 septembre 2020 BK 20 352. Faits : A. A. _ , ressortissant algérien né en 1986, fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 novembre 2020 , 1B 565/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_565/2020 Arrêt du 17 novembre 2020 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de police de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; renvoi de l'accusation; frais de procédure, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 novembre 2020 , 2C 467/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_467/2020 Arrêt du 17 novembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Beusch. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, intimé, Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé de la République et canton de Genève DSES, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, case postale 3952, 1211 Genève 3...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 novembre 2020 , 2C 935/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_935/2020 Arrêt du 17 novembre 2020 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. intimée. Objet Impôt fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2012 à 2015, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 6 octobre 2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 novembre 2020 , 2D 36/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_36/2020 Arrêt du 17 novembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Vuithier, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation d'établissement, recours, irrecevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 novembre 2020 , 2F 23/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_23/2020 Arrêt du 17 novembre 2020 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Beusch. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, Service de la Santé publique, rue Cité-Devant 11, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Objet Retrait définitif de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 17 novembre 2020 , 5A 341/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_341/2020 Arrêt du 17 novembre 2020 IIe Cour de droit civil Composition M. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement, rue des Granges 7, 1204 Genève, intimé. Objet reconnaissance d'une décision de kafala étrangère, refus d'ouvrir une procédure d'autorisation d'accueillir des enfants en vue...
