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| Sénégal, Cour suprême, 23 mars 2022, 19
ARRÊT N° 19 Du 23 mars 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/253/RG/21 du 13 juillet 2021 Ifra DIALLO Me Samba AMETTI Contre Société ISTAMCO Mes Ad A et associés PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Kor SENE PARQUET GENERAL: Oumar GUEYE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 23 mars 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-DEUX ENTRE : Ifra DIALLO demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 01
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 01 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/064/RG/20 Du 13/02/2020 ¤¤¤¤¤ Ac B Me Abdou Dialy KANE CONTRE Aa Ab A ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de chambre, Président Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Conseiller Doyen faisant office de Président de Chambre, Oumar GAYE, Adama NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 02
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 02 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/142/RG/20 Du 27-03-2020 ¤¤¤¤¤ Société d’Investissement des Mutuelles dite « SIM » Mes Ag A et Associés et Me Doudou NDOYE CONTRE Société MI-II Mes Aa C et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de Chambre, Préside;t ; Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mbacké FALL, Adama NDIAYE, Mamadou DIAKHATE Conseillers ; RAPPORTEUR : Mbacké FALL Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Oumar DIEYE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 03
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 03 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : administrative ¤¤¤¤¤ Affaire J/211/RG/20 Du 18 mai 2020 ¤¤¤¤¤ Arame GAYE et autres Me Baboucar CISSE CONTRE Etat du SENEGAL Agent Judiciaire de l’Etat ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de Chambre, Président, Abdourahmane DIOUF, Président de Chambre ; Souleymane KANE, Conseiller Doyen faisant office de Président de Chambre ; Amadou Lamine BATHILY, Moustapha BA, Mamadou DIAKHATE, Mamadou Lamine DIEDHIOU, Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 04
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 04 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/232/RG/20 Du 10/06/2020 ¤¤¤¤¤ Société Générale de Banque au Sénégal Me Khaled A.EL HOUDA CONTRE Af C Mes Ah B et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de Chambre, Président; Abdoulaye NDIAYE, Président de chambre ; Oumar GAYE, Amadou Lamine BATHILY, Mamadou DIAKHATE, Babacar DIALLO, Idrissa SOW, Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 05
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 05 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Sociale ¤¤¤¤¤ Affaire J/236/RG/20 Du 12/06/2020 ¤¤¤¤¤ Aa B Me Geneviève LENOBLE CONTRE Société dite A C Mes Ab X et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE, Président de chambre, Président ; Abdourahmane DIOUF, Président de Chambre Souleymane KANE, Conseiller Doyen faisant office de Président de Chambre, Oumar GAYE, Adama NDIAYE, Mbacké FALL, Mamadou DIAKHATE, Conseillers ; RAPPORTEUR : Adama NDIAYE Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 06
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 06 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : sociale ¤¤¤¤¤ Affaire J/247/RG/20 Du 29/06/2020 ¤¤¤¤¤ Société Hôtelière du Barachois dite SHB NOVOTEL Mes Ab A et associés CONTRE Af B Me Geneviève LENOBLE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE, Président de chambre, Président ; Abdourahmane DIOUF, Président de Chambre Souleymane KANE, Conseiller Doyen faisant office de Président de Chambre ; Adama NDIAYE Mbacké FALL, Mamadou DIAKHATE, Mamadou Lamine DIEDHIOU, Conseillers ; RAPPORTEUR : Mbacké FALL ; Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Salobé GNINGUE Avocat général...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 07
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 07 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : administrative ¤¤¤¤¤ Affaire J/327/RG/20 du 30/09/2020 ¤¤¤¤¤ Bt BK et autres Mes Bi Z et Associés Contre Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat La Bj AR Mes Aq AI et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de Chambre, Président; Abdourahmane DIOUF, Président de chambre ; Souleymane KANE, Conseiller Doyen faisant office de Président de Chambre ; Mamadou DIAKHATE, Moustapha BA, Mamadou Lamine DIEDHIOU, Babacar DIALLO Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 08
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 08 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/334/RG/20 du 08/10/2020 ¤¤¤¤¤ Aa B Mes BASS ET FAYE CONTRE -Mame Gor Y Me Ousseynou GAYE -La Coopérative dénommée « SONATEL Cité des Nouvelles Recrues » -Le Conservateur de la Propriété et des Droits Fonciers du Centre des Services Fiscaux de Ngor- Almadies -Me Mohamed Seydou DIAGNE Mes B et DIENE -Mme Ad Ab X Me Fatimata SALL ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE Président de Chambre...
| Sénégal, Cour suprême, 22 mars 2022, 09
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 09 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/337/RG/20 du 16 octobre 2020 ¤¤¤¤¤ Madame B née Aa A Me Yaré FALL et Me Amadou Aly KANE CONTRE Ag Z épouse B Mes Ac Y et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de Chambre, Préside;t ; Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Adama NDIAYE Mbacké FALL Mamadou DIAKHATE Conseillers ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE Président ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes...