La jurisprudences de Sénégal - page 167
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| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2016, 113
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag Ae A, chef d’agence de la société SOTRATOURS, demeurant à la cité Marine française, Hann Dalifort, villa n°39, Dakar mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Baboucar CISSE, avocat à la cour, Corniche ouest x rue 15, immeuble Ad Ah Ak, 1er étage, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : El Ai Ac B, directeur général de la société SOTRATOURS, en ses bureaux sis au 16, avenue Ab Am Al, Aj et ayant pour conseil Maître Guédel NDIAYE et associés, avocats...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2016, 114
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad B, né en 1957 à Guigalakh, fils de Galaye et de Ah B, demeurant à Mbour, quartier Liberté I, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Moustapha NDOYE, avocat à la cour, 02, Place de l’Indépendance, immeuble SDIH, 1er étage, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ab C, née le … … … à Mbour, fille d’Af Ae et d’Aa X, ménagère, demeurant au lieu de naissance, quartier Château d’eau Nord, sans autres...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2016, 115
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ag Ao, né le … … … à Ar, fils de feu Af Aa et de Aq Ao, agriculteur, demeurant au lieu de naissance sans autres précisions ; Ac A, né le … … … à Naere, fils de feu Moussé et de Ak Ae X, agriculteur, demeurant au lieu de naissance, sans autres précisions ; Faisant tous deux élection de domicile en l’étude de leur conseil Maître Cheikh Ahmed Tidiane DIOUF, avocat à la cour, 242, rue Ab Al, Nord, Saint-Louis ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Amédine FALL, né le … … … à Ad, fils...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2016, 116
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Le Ministère public ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Mamadou Lamine NIANG, né en 1962 à Dakar, fils de Cheikh et d’Aa A, carreleur, demeurant à Thiaroye, sans autres précisio;s ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 14 juillet 2015 par le procureur général près ladite cour contre l’arrêt n°1021 rendu le 10 juillet 2015 qui, infirmant le jugement entrepris en toutes ses dispositions, a relax...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2016, 117
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad Af Y, né le … … … à …, fils de Shir Diagne et de Ak Aa C, commerçant, demeurant à la villa n°2489, Ah X, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Bouna NIANG, né le … … … à Ag, fils des feus Assane et Ac Ae, professeur de droit à l’université Ai Aj Ab, demeurant à la rue 41 x 38, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 30 juin 2014 par Monsieur Ad Af Y contre l’arrêt n°890...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2016, 118
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad Aa, né le … … … à Pout, fils de Bilal et d’Ab B, opérateur économique, demeurant au quartier Mbour III, parcelle n°831, Thiès ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Mansour Sy NDOYE, né le … … … à Thiès, fils de feu Ac et de Marième, demeurant au lieu de naissance quartier Ae Af, sans autres précisio;s ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 6 juillet 2015 par Monsieur Ad Aa...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2016, 119
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : AG Af Aa X, né le … … … à …, fils de Bougouma et d’Ag Y, informaticien, demeurant à Dieuppeul, cité Prestation, villa n°64, Ad mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ousmane SEYE, avocat à la cour, 71, avenue Ae Ah, Ad ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Ac C, né le … … … à Ad, fils de Babacar et de Ab Z, chauffeur, demeurant à Grand-Dakar, villa n°226, Ad et ayant pour conseil Maître Ousseynou GAYE, avocat à la cour, 106, avenue Ae Ah, Ad ; B, D’autre...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2016, 120
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Le Ministère public ; Ab C, né le … … … à …, fils des feus Ae et Ad X, retraité, demeurant à Af Ac, sans autres précisions mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ibrahima NIANG, avocat à la cour, Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Assane THIAW, né le … … … à …, fils de Dial et de Ag Y, commerçant, demeurant à Af Aa, sans autres précisio;s ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2016, 121
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa Ad C, né le … … … à Gallar, fils Ac et d’Ab X, consultant international des Nations unies, demeurant à la cité Soleil, n°59, Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Le Ministère public ; Ousseynou THIOR, né le … … … à …, retraité, demeurant à la Patte d’Oie Builders, villa n°C79, Ae ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 7 septembre 2015 par Monsieur Aa Ad C contre l’arrêt n°1175 rendu le 24...
| Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2016, 38
ARRÊT N°38 Du 15 juin 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale AFFAIRE N°: J/152/ RG/ 15 Af X Contre Ai X et 2 autres RAPPORTEUR: Seydina Issa SOW PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE: 15 juin 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Seydina Issa SOW Greffier Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU QUINZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Af X, demeurant à Castors, avenue B en face...
