La jurisprudences de Sénégal - page 166
Page 166 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour suprême, 07 juillet 2016, 53
Appel – saisine de la juridiction d’appel de renvoi après cassation – faculté d’enrôlement à l’initiative de l’intimé en cas de retard de... ARRÊT N° 53 DU 7 JUILLET 2016 CA c/ B X Appel – saisine de la juridiction d’appel de renvoi après cassation – faculté d’enrôlement à l’initiative de l’intimé en cas de retard de l’appelant Il est loisible à un intimé de saisir la juridiction de renvoi après cassation pour faire enrôler un appel que son auteur tarde à faire juger, sans que cette initiative n’entraîne un changement dans les qualités respectives des parties. La Cour suprême, Ouï Monsieur Souleymane Kane...
| Sénégal, Cour suprême, 28 juin 2016, 45
ARRÊT N°45 Du 28 juin 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale AFFAIRE N°: J/085/ RG/ 16 Aa B Contre Karim KEBE RAPPORTEUR: El Hadji Malick SOW PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE: 28 juin 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Greffier Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME …………… LA CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE SIEGEANT EN FORMATION RESTREINTE …………… A L’AUDIENCE TENUE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Aa B, enseignante...
| Sénégal, Cour suprême, 28 juin 2016, 46
ARRÊT N°46 Du 28 juin 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale AFFAIRE N°: J/107/ RG/ 16 Africa Air Assistance Contre A.D.S ANACS RAPPORTEUR: El Hadji Malick SOW PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE: 28 juin 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Greffier Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME …………… LA CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE SIEGEANT EN FORMATION RESTREINTE …………… A L’AUDIENCE TENUE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE SEIZE...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juin 2016, 39
ARRÊT N°39 du 23 Juin 2016 N° AFFAIRE J/28/RG/14 Du 21/01/14 Administrative - Société Carrefour Médical Contre ARMP amp; Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Marième Diop GUEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 23 Juin 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT TROIS...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juin 2016, 40
ARRÊT N°40 du 23 Juin 2016 N° AFFAIRE J/461/RG/15 Du 23/11/15 Administrative - Af Ac Contre Maire de la Commune de Ndiaganiao PRÉSENTS : Abdoulaye Ndiaye Mahamadou Mansour Mbaye Waly Faye Adama Ndiaye Sangoné Fall RAPPORTEUR : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL: Marième Diop Gueye GREFFIER : Macodou Ndiaye AUDIENCE: 23 Juin 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SEIZE...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juin 2016, 41
ARRÊT N°41 du 23 Juin 2016 N° AFFAIRE J/127/RG/16 Du 21/03/16 Administrative - La S.I.S.M.E. SARL Contre Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Sangoné FALL RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Marième Diop GUEYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 23 Juin 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SEIZE...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juin 2016, 42
ARRÊT N°42 du 23 Juin 2016 N° AFFAIRE J/142/RG/16 Du 01/04/16 Administrative - Ad Ag Contre Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye Ndiaye Mahamadou Mansour Mbaye Waly Faye Adama Ndiaye Sangoné Fall RAPPORTEUR : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL: Marième Diop Gueye GREFFIER : Macodou Ndiaye AUDIENCE: 23 Juin 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS - COUR SUPRÊME - CHAMBRE ADMINISTRATIVE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ad Ag...
| Sénégal, Cour suprême, 22 juin 2016, 22
Arrêt n° 22 Du 22 juin 2016 Social Affaire n°J/279/RG/15 27/7/15 - Société MATFORCE CSI Me Cheikh FAYE CONTRE - C A Me Adnan YAHYA RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL Ahmeth DIOUF AUDIENCE 22 juin 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Mahamadou Mansour MBAYE, Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : -Société MATFORCE CSI...
| Sénégal, Cour suprême, 22 juin 2016, 23
Arrêt n° 23 Du 22 juin 2016 Social Affaire n°J/320/RG/15 14/8/15 - An AH et 519 autres Me Cheikh Ahmadou DIOP CONTRE Mes Mayacine TOUNKARA amp; associés, Ad Z amp; associés RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PAR UET GENERAL Maréme DIOP GUEYE AUDIENCE 22 juin 2015 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Hamady DIALLO, Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2016, 112
REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac C, né le … … … à …, fils de Meïssa et de Ad X, pêcheur, demeurant à Grand Ae, Ab, sans autres précisions ; Ah C, né le … … … à …, sans autres précisions ; Aa C, né le … … … à …, sans autres précisions ; Mais faisant tous trois élection de domicile en l’étude de la SCPA SO et SO, avocats à la cour, Sicap Sacré Cœur III VDN, n°150, appt 2 D, Dakar ; DEMANDEURS, D’une part, ET : Abdou SAMB, né le … … … à …, fils d’Assane et de Ag C, demeurant à Ai Af, Ab sans autres...
