La jurisprudences de Sénégal - page 15

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Aj Av, né le 04/03/1983 à Ab, de Ad Aq et de Ar Ak At, commerçant, demeurant à Ab Mosquée, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Aliou Sène, avocat à la cour, Grand Standing Sud près école Ao An Ai, téléphone : 77 354 40 23 - 77 489 89 32, email : aliousene@yahoo.;r ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère publ;c ; Ac Av, né le 05/04/1982 à Al, de Mame Mor et de Au As, commerçant, demeurant à Ab Mosquée, sans autres précisions ; Mame...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae dit Ai Ab, né le 30/12/1985 à Pikine, fils de Malick et de Ak Ag, réparateur de moto, domicilié à Keur Massar, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître El Hadji Amadou Sall, avocat à la cour, 3 Rue A. Ad Ab Cex Escarfait Af Ac Aj, téléphone : 33 822 04 36 – Fax 33 821 69 00, BP 9023 Aj Al, email : faysal@orange.sn  ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; DEFENDEUR, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ab Aa, né le … … … à …, d’Alioune et de Ae Af, informaticien, demeurant à Kounoune, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Babacar Faye, né le … … … à …, Birame et de Ac Ad, enseignant chercheur, demeurant au quartier Diamalaye 2 à Dakar, villa n°76, sans autres précisions ; A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Dakar, le 04 août 2021, par Ab Aa, contre l’arrêt n°293/2021 rendu le 02/08/2021 par la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae C dit Aly, né le 07/02/1951 à Dakar, de Ab et de Ac Ad, commerçant, domicilié aux Parcelles Assainies Unité 08 villa n°257, téléphone : 77 129 85 32, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Abdoulaye Diagne, né le 23/02/1961 à Dakar, de Moussa et de Aa Af, commerçant, domicilié aux Parcelles Assainies Unité 08, villa n°258, téléphone : 77 513 57 12, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Af, employée de banque, demeurant à la Sicap Mermoz, villa n°7359 à Dakar, sans autres précisio;s ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Baboucar Cissé, avocat à la cour, Point E, rue de Louga x rue PE-29 immeuble Résidence Hélène 6ème étage à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ismaël Daou, né le 15/05/1963 à Ségou, de Salla et de Ad Ac, directeur général de la société MEDILAB-UK FILIALE en ses bureaux, sis rue 55 x 66 Corniche Ouest Ae Ab, sans autres...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Dame Ag, né le 28/06/1953 à Diourbel, des feus Ad Ah et de Ac Ae, domicilié aux Parcelles Assainies, Unité 03 villa n°205, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Abou Abdoul Daff, avocat à la cour, Sacré-Cœur 3, villa n°9965, téléphone : 33 822 71 79, email : aadaff93@gmail.com ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Moussa Diongue, né le 01/01/1950 à Ab, des feus Mor et Aj, sans autres précisions ; X, D’autre part, Statuant sur...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : El Aa Ak, né en 1961 à Dakar, de Djibril et de An Ac Ai, musicien, demeurant à Al Ad, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Aliou Sène, avocat à la cour, Grand Standing Sud près école Ab Ae Am, téléphone : 77 354 40 23 - 77 489 89 32, email : aliousene@yahoo.;r ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Geneviève Plateau, née le 19/12/1948 à Tournai Belgique, de Jean et de Ah Aj, psychothérapeute, demeurant à Neptune Saly/Mbour villa n°02, sans...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Af Ae, né le … … … à …, des feus Ad et Ac Aa Ab, déclarant en douane, domicilié au 81 HLM, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Kandiack François Senghor, avocat à la cour, 29, Boulevard de la République à Dakar, DEMANDEUR, D’une part, ET  La Société MSTL, représentée par Modou Syll, né le … … … à Ai, de Serigne et d’Ag Ah, transitaire, demeurant à Liberté 6 Extension villa n°05, sans autres précisions ; C, D’autre part, Statuant sur...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae Ai, né le 07/08/1975 à Pikine, de Cheikh et de Ad Ab, commerçant, domicilié à Guédiawaye, sans autres précisions Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Diabel Samb, avocat à la cour, 6, Cité COMICO VDN Immeuble TPE-SAPCO Dakar, téléphone : 33 827 67 61, email : cabinetdiabelsamb@live.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Mame Mor Ag, né le 10/08/1975 à Af Ae Ah, de Bassirou et de Aa Ab, mécanicien, domicilié au Poste Ac, sans autres précisions...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Ak, né le 14/01/1977 à Guédiawaye, de Cheibaly et de Ab Ak, agent municipal, demeurant à Ah, Al Ai, agent de sécurité du Centre commercial El Ac Ad Ag, téléphone : 77 532 32 76, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ministère public ; Mor Talla Ndao, né le 01/12/1992 à Aj, de Mansour et de Af Ae, commerçant demeurant à Ah, Al Ai en face centre commercial EL Ac Ad Ag ex cinéma al Karim, téléphone : 77 036 49 34, 76 016 73 14, sans autres précisions ; B, D’autre part...