La jurisprudences de Sénégal - page 1149
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| Sénégal, Cour suprême, 04 mars 1992, 15
N°15 DU 4 MARS 1992 DEMANDEUR SONACOS EIB PRESENTS . : MM. -Amadou SO, Président de Section, Président -Amadou Makhtar SAMB, -Babacar KEBE, Conseillers -Me Abdou Razakh DABO, Greffier. RAPPORTEUR : M. Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC : M. Doudou NDIR AUDIENCE DU . : 8 JANVIER 1992 LECTURE DU : 14 MARS 1992 MATIERE : SOCIALE DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEUXIEME SECTION STATUANT EN A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATRE MARS MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE. ENTRE - : La SONACOS - EIB repré- sentée par Maître Illam NIANG...
| Sénégal, Cour suprême, 04 mars 1992, 29
- ARRET N° 29 Lu 4 MARS 1992 AFFAIRE N° 59 RG / 91 - 273 RG / S1 1°/ ADMINISTRATICN DES DCUANES 2°/ MINISIERE PUGLIC c/ 1°/ Ac X 2°/ ASSANE DICUF 3°/ ALICUNE NAM ET 1°/ MINISTERE PUELIC PRESENTS: MESSIEURS: Cheikh Tidicne SARK, Président de section, Président - Fopporteur; Ai Y, Premier Avocat Général; Cusmone SARR, Greffier. LA REFUBLIQUE DU SENEGAL AU NCM DU FEUPIE SENEGALAIS Première section stotuent en matière pénele. A l'audience publique cu Mercredi 4 Mers ENTRE: L'AUMINISTRATICN des DBouznes, repré- sentée per le Sieur A B, receveur élu domicile en l'étude de Mcîtres Aj AI et Ae AG, Avccets à Ils Cour; 2°/ LE...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 février 1992, 025
A l'audience Publique du mercredi vingt six fevrier mil neuf cent quatre vingt douze le sieur Ab B, Transporteur demeurant à Pikine Khourounar, Parcelle n° 123, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Wane et Lèye, avocats à la Cour, L e sieur Doudou NDoye, avocat à la Cour ayant élu domicile en l'étude de Maîtres Bourgi et Moustapha NDoye, avocats à la Cour, STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration faite au greffe de la Cour d'Appel le 9 Août 1990 par le sieur Ab B contre l'arrêt n089 en date du 7 Août 1990 par lequel la Chambre d'Accusation statuant sur l'appeirelevé de l'ordonnance de renvoi de Doudou NDoye devant le Tribunal...
| Sénégal, Cour de cassation, 26 février 1992, 026
A l'audience publique du mercredi vingt-six février mil neuf cent quatre vingt douze Le sieur Ah B, né en 1966 à Dakar, de Af et de Ac A, technicien domicilié à Ad Aa, quartier Ak Ai Grand Yoff, n034 mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Daouda Bâ, avocat à la Cour, ENTRE 1° Le Ministère Public 2° Ah C, es-qualité de Aj C, domicilié Grand Al Ae 2, Parcelle n° 53 chez Ab Ag à Dakar, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 20 Juin 1990 de Maître Daouda Bâ, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du sieur Ah B contre l'arrêt n° 335 rendu le même jour par la Cour d'Appel...
| Sénégal, Cour suprême, 26 février 1992, 18
ARRET N° 18 DU 26 FEVRIER 1992 AFFAIRE: 146 RG/88 LA NATIONALE et autres c/ 1 Cie C X 2 CAPITAINE NAVIRE "CONSTANCIA" MATIERE CIVILE PRESENTS: Madame et Messieurs: Cheikh Tidiane SARR, Président de Abdoul Aziz BA, Conseiller-Rapporteur; Nicole DIA, Conseiller ; Doudou NDIR, Avocat Général , Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NON DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME Première Section statuant en matière civile. A l'Audience Publique du Mercredi 26 Février 1992. ENTRE: Les Compagnies d'Assurances "LA NATIONALE", les Assurances Générales de PARIS, la Préservatrice, la CAMAT et le Rhône Méditerranée...
| Sénégal, Cour suprême, 26 février 1992, 25
_ Ne 25 du 26 Février 1992 Lebatt FALL DEFENDEURS :1° Dimistère Publi Président Abdoul Az Conseiller= Rapporteur RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE du 26 F MATIERE PENALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN ENTRE le sieur Ab Aa, Transporteur demeurant à Pikine Khourounar, Parcelle n° 123, ayant élu domi- cile en l'étude de Maîtres Wane et Ièye, avocats à Demandeur, D'UNE PART ET le sieur Doudou NDoye, avocat à la Cour ayant élu domicile en l'étude de Maîtres...
| Sénégal, Cour suprême, 25 février 1992, 14
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME N° 14 DU 25 FEVRIER 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEMANDEUR : DEUXIEME SECTION STATUANT EN MATIERE SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A PRESENTS : MM. A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU -Amadou SO, Président de LUNDI VINGT QUATRE FEVRIER MIL NBUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ; -Amadou Makhtar SAMB, Conseiller -Malick DIOP, Magistrat Référendaire -Me Abdou Razakh DABO, Greffier. ENTRE : Roland AKL, Commerçant demeu...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 février 1992, 013
A l'audience publique ordinaire du vingt quatre février mil neuf cent quatre vingt Aa B Le sieur Ad Ab STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite par Aa B à la suite de son pourvoi en cassation enregistré au Greffe de la Cour Suprême le 11 Février 1992 sous le N°31RG92 contre l'arrêt N°431 rendu le 30 Juillet 1991 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel dans un litige l'ayant opposé Ad Ab ; VU l'ordonnance N° 60-11 du 3 Septembre 1960 portant loi organique sur la Cour Suprême, modifiée notamment en son article 64 par la loi N° 87-09 du 2 Février 1981 ; OUI Monsieur Amadou SO, Président de Section, en son rapport...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 février 1992, 009
A l'audience publique ordinaire du cinq février mil neuf cent quatre vingt l'Institut Pasteur L'Etat du Sénégal VU la requête présentée pour le compte de l'Institut Pasteur de Dakar ayant son siége, 56, Avenue Pasteur, mais ayant élu domicile chez Ae A, FKRY et SARR, Avocats à la Cour, 33, avenue Aa Af ; février 1991 et tendant à l'annulation pour excés de pouvoir de la décision n° 04006MTFP! DTSS du 28 décembre 1990 du Ministre chargé du travail confirmant la décison N° 2994IRTSSDK du 13 Novembre 1990 de l'Inspecteur Régional du Travail portant refus d'autorisation de licencier Ac B, employé à l'Institut Pasteur et délégué du Personnel...
| Sénégal, Cour de cassation, 05 février 1992, 010
A l'audience publique ordinaire du cinq février mil neuf cent quatre vingt l”Union Sénégalaise des Banques U.S.B.ENTRE VU la déclaration de pourvoi présentée par l'U.S.B., ladite déclaration enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 26 Février 1991 et tendant à ce qu'il plaise la Cour casser et annuler l'arrêt N°56 du 5 Février 1991 de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel ; CE FAISANT, attendu que l'arrêt attaqué a dénaturé les termes du procès-verbal de réunion en date du 28 mars 1986 signé entre la Direction de l'U.S.B. et le collège des délégués du Personnel ; RENVOYER l'Affaire devant le Cour d'Appel autrement composée ; VU...
