La jurisprudences de Sénégal - page 1141

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS Aa A VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 25 Août 1992 par la B.1.C.I.S à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 27 Mai 1992 sous le N° 144RG 92 contre l'arrêt N° 112 rendu le 3 Mars 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Aa A VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 25 Août 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date du 8 septembre 1992 ; VU le mémoire en réplique...

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre Ab A VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 10 Novembre 1992 sous le N° 296RG 92 contre l'arrêt N° 439 rendu le 31 juillet par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ac B ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date do 27 Novembre 1992 , . VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Babacar KEBE, Conseiller en son rapport ; OUI Monsieur Aa C, Procureur Général, représentant le ministère public en ses...

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre la Société CAFAL Ac X VU la déclaration de pourvoi de la Société CAFAL en date du 3 Février 1990 ; VU la lettre du greffe en date du 6 Février 1990 portant notification de la déclaration de pourvoi au défendeur ; VU les pièces produites et jointes au dossier ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Monsieur Amadou Makhtar SAMB, Président de chambre en son rapport ; OUI les parties en leurs observations orales ; OUI Monsieur Ad B, Premier Avocat Général représentant le ministère public en ses conclusions ; APRES en avoir...

DEMANDEUR B. SECK DEFENDEUR . : D. sy M. N. ND Conseiller RAPPORTEUR madou Ah A X PUBLIC AUDIENCE LECTURE du 23._Décembre 1992 MATIERE Sociale sûr requête aüx fins de LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR embre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS AYE LA COUR DE CASSATION CHAMBRE -STAUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l'audience PUBLIQ ME VINGT TROIS DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ENTRE . : Maître Boübacar SECK notaire à Bakar LI. 27, rte Aj Ab, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Malick SY FALL Avocat...

DEMANDEUR : S.S.F.D. DEFENDEUR . : s. DIAL mbre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRESENTS:..MM.… LA COUR DE CASSATION TROIS-LEME.. CHAMBRE .STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTTON A l’audience : PUBLIQUE ORDIN ATRE DU MERCREDI ENTRE . : la Société Sénégalaise de Fabri- RAPPORTEUR cation et de Distribution dite S.S.F.D, Km 10 rouûte de Rufisque, ayant domicile él@ en l'é- M. X Amadou A DE LARNLAE Makhtar SAMB_… tüde de Maître Aîssata Tall SALL, Avocat à la Coür, 73, 75 avente...

DEMANDEUR : Af X Y . : J. B. de chambre, Présid ent Babacar KEBE, Maîssa Abdou R khDABO, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : SOCIALE sur requête aux fins de LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION t TROIS-IEME... CHAMBRE STATYVANT. SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l’audience PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT...TROIS. DECEMBR + CENT QUATRE ENTRE . La Société Af X, KM 3 Boulevard dù Centenaire de la Commüne de Dakar, ayant domicile élü en l'étude de Ae A et SARR, Avocats à la Coür...

N° 13 dut 23 Déc mes DEMANDEUR : SATA RJ F Aa Ac X, Prési de de chambre, Méécsensensceceaner tessesenrenrene Pr dent RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M Ad Z AUDIENCE : LECTURE MATIERE : Sociale TO.A, - TEL. 22.51.76 - DAKAR bre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENÉGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME. CHAMBRE ….STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l’audience . PUBLIQUE ORDINAIRE ,DU_MERCREDI | ENTRE + : La Société SATA RJ FOINE, 51 Ah Ai Y ex-Pinet Laprade, ayant él@ amp; domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Coür, 73 bis,rüe Aa Al A, Dakar - gt...

N° 14 du 23 décémbre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Sté HENAN CHINE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Amadou Makhtar SAMB Présiden TROTSTEME. CHAMBRE STATUANT SUR REQUETE de Chambre, Préside —_— _ AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION VINGT TROIS DECEMBRE T QUATRE ENTRE La Société HENAN CHINE, siège RAPPORTEUR : social Ae Aa de l'Aéroport, ayant domicile ——— élü en l'étüde de Maître Bara DTOKHANE, Avocat M. ….Amadou.Makhtar SAMB… à la Cour, 8, rue de DENAIN, Dakar gt; MINISTÈRE PUBLIC...

N° 15 du 23 Décembre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : MANUTENTION AF RICAI AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR . : M. C 21,150 jetres LA COUR DE CASSATION AmadoQ Makhtar SAMB, Président TROISIEME - CHAMBRE -STATUANT SUR REQUETE de chambre, Président — AU FINS DE SURSIS A EXECUTION Mo@stapha TOURE, Babacar KEBE, ENTRE . : La Manütention Africaine, s.a, RAPPORTEUR Boülevard Félix EBOUE, Dakar, Société en li- quidation, ayant domicile élu en l'étüde de M. Y@G Makhtar SAMB Me...

DEMANDEUR : EUROPCAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR . : P. Ab PTO P LA COUR DE CASSATION Amadou Makhtar SAMB Pr ident de chambre, Président Babacar KEBE, Maîssa DIOUF, Consei ers RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : SOCIALE sur requête aux fins de sür- LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR TROTSIEME. CHAMBRE …STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l'audience PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI MVING! DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE ENTRE La Société EUROPCAR, botlevard de la libération X BAILLEY Dakar, ayant domi- cile élü en l'étude de Ac...