La jurisprudences de Sénégal - page 1141
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| Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 017
A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre AIR GABON La dame Ad X VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 23 juillet 1992 par AIR GABON à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 23 juillet 1992 sous le N° 201RG92 contre l'arrêt N° 341 rendu le 20 Mai 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ad X ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 14 juillet 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date du 27 juillet 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 au 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 018
A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Ae A M. Ai Ag VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 27 JOlliet 1992 par la Ae A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 27 juillet 1992 sous le N° 206RG92 contre l'arrêt N° 225 rendu le 15 avril 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ai Ag ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 28 juillet 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date du 11 Août 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 019
A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale-BIAO senegal M. Ab B VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 31 juillet 1992 par la BIAO à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 31 juillet 1992 sous le N° 208terRG92 contre l'arrêt N° 377 rendu le 3 juin 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ab B. VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 3 Août 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date du 20 Novembre 1992 ; VU le mémoire en réplique produit en...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 020
A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre Momar et Aa X Ae Ad VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 5 Août 1992 par A X à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le 5 Août 1992 sous le N° 216RG92 contre l'arrêt N° 285 rendu le 6 Mai 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige les opposant à Ae Ad VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 26 Août 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date du 2 Octobre 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 DU 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 OUI...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 021
A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Société CARNAUD SENEGAL Aa A VU la requête aux fins de sursis a exécution présentée le 13 Août 1992 par CARNAUD-SENEGAL à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 13 Août 1992 sous le N° 224RG92 contre l'arrêt N° 299 rendu le 12 Mai 1992 par la chambre sociale Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Aa A ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date dû 4 septembre 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sûr la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Babacar KEBE, Conseiller, en...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 022
A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS Aa A VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 25 Août 1992 par la B.1.C.I.S à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 27 Mai 1992 sous le N° 144RG 92 contre l'arrêt N° 112 rendu le 3 Mars 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Aa A VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 25 Août 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date du 8 septembre 1992 ; VU le mémoire en réplique...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, 023
A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre Ab A VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 10 Novembre 1992 sous le N° 296RG 92 contre l'arrêt N° 439 rendu le 31 juillet par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ac B ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date do 27 Novembre 1992 , . VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Babacar KEBE, Conseiller en son rapport ; OUI Monsieur Aa C, Procureur Général, représentant le ministère public en ses...
| Sénégal, Cour de cassation, 23 décembre 1992, xxxxxxxxxxxx
A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre la Société CAFAL Ac X VU la déclaration de pourvoi de la Société CAFAL en date du 3 Février 1990 ; VU la lettre du greffe en date du 6 Février 1990 portant notification de la déclaration de pourvoi au défendeur ; VU les pièces produites et jointes au dossier ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Monsieur Amadou Makhtar SAMB, Président de chambre en son rapport ; OUI les parties en leurs observations orales ; OUI Monsieur Ad B, Premier Avocat Général représentant le ministère public en ses conclusions ; APRES en avoir...
| Sénégal, Cour suprême, 23 décembre 1992, 10
DEMANDEUR B. SECK DEFENDEUR . : D. sy M. N. ND Conseiller RAPPORTEUR madou Ah A X PUBLIC AUDIENCE LECTURE du 23._Décembre 1992 MATIERE Sociale sûr requête aüx fins de LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR embre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS AYE LA COUR DE CASSATION CHAMBRE -STAUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l'audience PUBLIQ ME VINGT TROIS DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ENTRE . : Maître Boübacar SECK notaire à Bakar LI. 27, rte Aj Ab, mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Malick SY FALL Avocat...
| Sénégal, Cour suprême, 23 décembre 1992, 11
DEMANDEUR : S.S.F.D. DEFENDEUR . : s. DIAL mbre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRESENTS:..MM.… LA COUR DE CASSATION TROIS-LEME.. CHAMBRE .STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTTON A l’audience : PUBLIQUE ORDIN ATRE DU MERCREDI ENTRE . : la Société Sénégalaise de Fabri- RAPPORTEUR cation et de Distribution dite S.S.F.D, Km 10 rouûte de Rufisque, ayant domicile él@ en l'é- M. X Amadou A DE LARNLAE Makhtar SAMB_… tüde de Maître Aîssata Tall SALL, Avocat à la Coür, 73, 75 avente...
