La jurisprudences de Sénégal - page 1122

ARRET n° 69 ET AFFAIRE N° 171/RG/92. DEMANDEUR : SONAM - SOSECODA RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du 993 LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ,.STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, dix sept toner frenmnneanson mars tovereereredo 1993 Tlnancan- ; ENTRE :_La Compagnie SONAM-SOSEC nt le siège est situé 6, Avenue Roume, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Les Héritiers de feu Ad Ab élisant tous domicile en l'étude...

ARRET n MARS 70 AFFAIRE ne .24H2/RG/92 DEMANDEUR : c/ RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : d MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE,.STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, à l'enseigne Etablissements "Ae Ac" demeurant à à Dakar Thiaroye-Sur-Mer quartier Ganao-Rail, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Issa SAYEGH, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET La dame Ab Ad, demeurant à la Sicap Dieuppeul IV - villa n° 2823 à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Monique...

ARRET n° 71 DEMANDEUR : RAPPORTEUR : eur Elias DOSSEH MINISTERE PUBLIC : — AUDIENCE : LECTURE du mincrerreneerteeneceenseatsanenpenseseneasamcanene 17 MARS 1993 musee anne MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE» STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, d'Assurances des Transports dites MSAT dont le siège social situé rues Raffenel x Aa Ab, ayant élu domicile en l'étude de Me Tounkara, avocat à a la Cour, Demanderesses, D'UNE PART ET La Société ARPESEN dont le siège social est situ...

AFFAIRE Ne .8/RG/89 DEMANDEUR : . AIR AFRIQUE c/ …REPROTECHNIQUE RANK XEROX RAPPORTEUR M ,onsieur Meissa DIOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : 17 mars 1993 du LECTURE MATIERE LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, ENTR mpagnie Be Air EEE Afrique, prise en la personne de son représentant légal en ses bureaux à Dakar, Place de l'Indépendance mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Yérim Thiam, avocat à la Cour, 68, rue Ac Ag, Dakar, Demanderesse, D'UNE PART ET 1 - La Société Ab Af Ae...

A l'audience Publique Du MARDI SEIZE MARS MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE Ac Ab B née le … … … à …, de Ahmat Aa B et de Ad C, ménagère demeurant à Fass Delorme parcelle N° 88 Sc son père rue 22 prolongée ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel le 13 juin 1985 par le Ministère public contre l'arrêt N° 312 rendu le 12 juin 1985 par la chambre des appels correctionnels qui a relaxé Ac Ab B du chef de bigamie. VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1991 sur la Cour de Cassation ; VU l'ordonnance N° 60.17 du 3 septembre 1960 su la Cour Suprême, modifiée ; OUI Monsieur Bassirou DIAKHATE...

A l'audience publique du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize 1° Ab A né le … … … à Thiès, de Ak Y et de El X A, chauffeur en service à la société d'investissement islamiques du Sénégal; 2° la Banque Masraf, civilement responsable pris en la personne de son Directeur Général le sieur Ai AH, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE 1° Le Ministère Public 2° les Héritiers de Ah C à savoir Ses père et mère Al C et Ad C Les deux veuves Ac B et Ae C - Ac B,es-qualité de ses cinq enfants mineurs : Af, Aj, Ab, Ag et Ah C - Ae C, es-hom et es-qualité de son enfant An - Ses...

A l'audience publique et ordinaire du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize Ac X demeurant à Ag B Af Ai Ae parcelle N°1782 Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA. Avocats à la Cour ;ENTRE ET : 1° Le Ministère public 2° Aa Y née en 1951 de MBaye FALL et Ad Z domiciliée aux H.L.M. 1 N 34; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au Greffe de la Cour d'Appel le24 Juillet 1991 par Maître Papa Mouhamadou LO. Avocat à la Cour muni d'un pourvoi spécial de la même date agissant au nom et pour le compte de Ac X partie civile, dans l'affaire de faux et usage de faux on écriture publique...

A l'audience publique ordinaire du Mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize Ag C né le … … à … de Mohamed et de Ab Ae commerçant domicilié au 51,rue Tolbiac à Dakar faisant élection de domicile en l'étude de Aa A et Y, Avocats à la Cour, 1° - Le Ministère Public 2° Af Ah né le 15-09-1960 à MBour, de Oumar et de Ac X tailleur demeurant au 14 rue Valmy, faisant élection de domicile en l'étude de Maitre MBaye DIENG, Avocat à la Cour ;ET STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 4 Août 1992 par Aa A, et Y, agissant au nom et pour le compte dll sieur Ag C contre l'arrêt N° 374...

A l'audience publique du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize Ah A né en 1938 à MBouleng AdY de Ae et de Ac C chauffeur demeurant à Kaolack quartier Léona chez AH AG Ab B Aa né en 1920 à Kaw Tarect Liban de Hassan et de Ag AI commerçant demeurant à Kaolack, quartier Boustane ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel par le sieur Ah A le 28 janvier 1991 contre l'arrêt N° 31 du 23 janvier 1991 de la Cour d'Appel VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; VU L'ordonnance N° 60.17 du 3 septembre 1960, Cour Suprême, modifiée ; OU Madame Mireille...

A l'audience publique du mardi seize mars mil neuf cent quatre vingt treize La SONEES pris en la personne de son Directeur Général Ag Aa C, faisant élection de domicile en l'étude de maître Talam Bousso, Avocat à la Cour, Demanderesse; Ad A né le … … … à … ……… de Ah et de Dialsira, cassier, domicilié SICAP Liberté 6, villa N° 6978, prévenu de détournement de Deniers Publics, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Eugène Issa SAYEGH et Landing BADJI, Avocats à la Cour ;Defendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe le 21 avril 1992, par Maître Talam Bousso, agissant au nom et pour le compte de Ag...