La jurisprudences de Sénégal - page 1085

A l'audience publique du mercredi quinze décembre mil neuf cent quatre vingt 1° Les Assurances Générales Ab dite A.G.S dont le siège social se trouve au 43, Avenue Ac C mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ; 2° La Société CAFAL dont le, siège est au Km 13, route de Rufisque mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ;Demanderesses ; Les Héritiers de B B demeurant tous au village de Sarême, Arrondis- sement de Ndoulo,Région de Diourbel, ayant élu domicile en l'étude de Maître Abdoulaye BABOU, Avocat à la Cour ;Défendeurs ; STATUANT sur la requête aux fins...

A l'audience publique du mercredi quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize Le sieur Ab C, commerçant demeurant … … … … mais élisant domicile … l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la cour ;Demandeur ; Le sieur Ad A, demeurant à Dakar 50, rue Tolbiao, ayant élu domicile en l'étude de Maître Salim KANJO, Avocat à la Cour ;Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 15 Septembre 1993 à la suite de son pourvoi contre l'arrêt N° 88 rendu par la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ad A ; OUI Monsieur Meîssa DIOUF, Conseiller en son rapport; OUI...

A l'audience publique du mercredi quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite X, sise au 6 Avenue Y à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Ibrahima SARR, Avocat à la Cour ; Demanderesse ; 1° Le sieur Aa Ac demeurant à Dakar 66, Avenue Ab A … … ; 2° Le sieur B C, employé à la BICIS, 2, Avenue Y ayant élu domicile en l'étude de Maître Ibrahima BEYE ,avocat à la Cour ;ET STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 6 Octobre 1993 par la SONAM à la suite de son pourvoi contre le jugement du tribunal régional hors...

AFFAIRE 185/RG/93 DEMANDEUR S.C.I.E Aa A, Gref er RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du 15.0 mbre 1993 LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR embre 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION — DEUX-LEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE La Société Civile Immobilière E.S.T.E ayant son siège social 8, Avenue Pasteur à N Ac mais ayant élu domicile en l'é tude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour Demanderesse D'UNE PART E T La Société Générale de...

AFFAIRE N . 193/RG/93 DEFENDEUR Ae A Chambre, Président Meissa DIOUF, ss Conse il er ; Général MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : embre 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL OP AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience PUBLIQUE DU MERCREDI QUINZE ENTRE La dame Ac B, ménagère demeurant à la SICAP Dieuppeul II villa 2459/D à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître OGO KANE DIALLO, Avocat à la Cour ; Demanderesse D'UNE PART ET Le sieur Ae Af A, ensei- gnant, demeurant 111 Avenue Aa Ag à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître...

AFFAIRE N° 191/RG/93 b 2° CAFAL DEFENDEUR Hérit ier PRESENTS _ Madame et Messieurs, Af A, ent de Meissa DIOUF, Conseiller; Elias DOSSEH, Conseiller ; Général ; Ac Ai, RAPPO Gr À ffier. TEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR embre 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Mandiaye LA COUR DE CASSATION DEUXTEME CHAMBRE STATUANT NEN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE 1 Les Assurances Générales Ab dite A.G.S dont le siège social se trouve au 43, Avenue Ah B mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat...

AFFAIRE N° 179/RG/93 DEMANDEUR : Mamadou DEFENDDEUR Soubhi Nicole DIA Président de chamb Président Meïssa DIOUF, Conseiller RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR embre 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL BA AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, AWILI LA COUR DE CASSATION DEUX-LEME CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE al ENTRE / Le sieur Ab B, com- merçant demeurant … … … … … mais élisant domicile … l'étude de Maître Madické NIANG, Avocat à la cour , Demandeur D'UNE PART , E T Le sieur Aa A, demourant à Dakar 50, rue Tolbiac...

AFFAIRE N 197/RG/93 DEMANDEUR :SONAM DEFENDEUR 1 Massa Présidant ; Elias DOSSEH, Con seiller Ac Ab, Premier Avocat Géné Ousmane SARR, Greffier. RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : du 993 LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR mbre 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, a GAYE IOUSSA LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience PUBLIQUE DU - MERCREDI-—QUINZE - DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE La Société Nationale d'Assu- rances Mutuelles dite X, sise au 6 Avenue ROUME à Dakar mais...

ARRET n 23 AFFAIRE N° 239/RG/92 DEMANDEUR : RAPPORTEUR madame Nicole DIA MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE a à Dakar Usine Bène Ab parcelle n° 2256, ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à a la COur, Demanderesse, D'UNE PART ET Le sieur Ad Ac, demeurant à Grand Dakar, parcelle n° 360, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avo- cat à 3 la COur, Défendeur...

ARRET n° 24 el. AFFAIRE ne 286/RG/92 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : 2e AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, _SOCIETE D.H.L. LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMEMRCIALE, A l'audience publique-ordinaire.…du.mercredi social est à a Dakar, rue Huart, ayant élu domicile en l'étude de MesDoudou Ndoye, RAPPORTEUR et Yérime Thiam, avocats à la COur, Demanderesse, M. à ole DIA . D'UNE PART ; MINISTERE PUBLIC : ——er ET - : Le sieur Ad A...