La jurisprudences de Sénégal | Cour suprême - page 730

ARRET n° 2 po AFFAIRE N° .229/RG/92…. DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE mrcerteteresessareereneneantoenenemeenenneceneeee LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME … CHAMBRE …STAUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTRE Le sieu r Ad A, demeurant au Boulevard du Gén ral,de Gaulle villa n° 1, ayant élu domicile en l'étude de Me Massamba Ndiaye, avocat à la Cour, Demandeur ; D'une part ; ET La dame Ab Ac, demeurant à Rufisque, cité Filao - villa n° 56 chez Ae Ac...

ARRET n° 3 pro AFFAIRE ne 218/RG/92 DEMANDEUR : RAPPORTEUR M. -adame Nicole DIA MINISTERE PUBLIC : M, Onsieur GUIBRIL CAMARA AUDIENCE : 2 dé 2 du LECTURE : MATIERE : LO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ,.STATUANT EN MATIERE CIVILE, A l’audience du 2, ENTRE _: Le sieur Ac A, Tr teur demeurant à 3 Dakar, Gare Routière, faisant élection de domicile en l'étude de Mes Wane et Lèye, avocats à la Cour, Demandeur ; D'une part ; ET La Société Pikine Entreprise dite SPE, siège social Ab Aa n e 6380...

AFFAIRE 117/RG/90 = DEMANDEUR : O. A C Ac B PRESENTS : Madames et Messieürs Nicole DIA, Conseiller ;. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR SUPREME PREMIERE SECTION STATUANT EN MATIERE CIVILE ENTRE Le siewr Ab A, demeürant à Wakhinane Km 16, Route de R@fisque, ayañt élu domicile en l'ét@üde de Maitre Malick Sy FALL, avocat à la Coür D'UNE PART ET La dame Ac B, demetrant à N Gué- diawaye parcelle N° 1233 à Dakar, ayant élü domicile en l'étude de Maitre Güédel...

AFFAIRE 198/RG/90 Ne 46 DU 29 AVR HL 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : A. GUEYE PRESENTS : Madame et Ae Ac Ab B, Conseiller-Préside Oumar Faroukh GUEYE, Conseiller ;. El Hadji SAKHO, magistrat référendaire RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR SUPREM PREMIERE SECTION STATUANT EN MATEERE CIVILE . ; ENTRE Le sieëür Aa A commerçant. demetrant à Dakar marché SANDAGA cantine N° 85/A, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mademba DIOP, avocat à la Cour ; D'UNE PART ET La Ad Af pour le Commerce...

AFFAIRE 271/RG/89 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : H.M.L. HARMES AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR : SONAM | RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : ILO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR PREMIERE Tactics SECTION STATUANT EN MATI@RE CIVILE MEL NEUF CENT QUATRE VI amp;NGT DOUZE ENTRE : Les héritiers de Ad Aa Ac ayant éln domicile en l'étude de Maîtres NDIAYE et SY, Avocats à a la Cour D'UNE PART ET . : La SONAM, prise en la personne de son Directeur Général, en ses büreaüx sis Ae Ab A à Dakar, ayant él amp; domicile en l'étude de Maître...

AFFAZRE 2/RG/92 N° …36DU..29-AV iL 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : M. FALL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEURS A. FALL et |jpütres PRESENTS. Mesdames .et.Messieurs :……… LA COUR SUPREME RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ENTRE Le sieür Ag A né en 1949 à Gainthe Kayes département de Ae du Rip, ‘des feus Am Ad et de Ai B, demeürant au lien de naissance ; D'UNE PART ET 1° Le sieür Ak A, né en 1925 à Gainthe Kayes, de fetüx Momath et de Aj Y, cültivatewr, Président de la Commnauüté rurale de Gainthe Kayes...

AFFAIRE 313/RG/89 = N° -37 - pu-29 - AVRIH 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Aa X DÉFENDEURS: 1 SOTRAC Abdoul Aziz BA, Conseiller, Président Nicole DTA, Conseiller ;… RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR SUPREME A l’audience PUBLIQUE..DU.MERCREDI.VIENGT...NEUF AVRIL MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ENTRE : Le sieur B X, Electricien demegü@rant à à Ab Ag Af C A commer- çcant, ayant élu domicile en l'étude de Maître Sokhna DIACK, Avocat à la Cour ; D'UNE PART ET: 1...

AFFAIRE 317/RG/91 N° …38.DU.29. AVR 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : M.S.A.T AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEURS : C.A.NDIAYE - . B Abdoul A BA, Conseil Nicole DIA, Conseiller Mireille NDTAYE, Avocat Général Ousmane SARR, Greffier. RAPPORTEUR : Abdoul Aziz BA MINISTERE PUBLIC : M.me Mireille NDTAYE AUDIENCE : LECTURE : du 22 AVRIL 1992 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR A l’audience PUBLIQUE-DU - MERCREDE - VINGT..NEUF. AVRIL MEL NEUF CENT QUATRE VIEINGT DOUZE sens ENTRE . : Les Mnt@elles Sénégalaises â'Ass@ürances des Tfansporteürs dites...

ARRET NO 43 DU 29 AVRIL 1992 AFFAIRE: 220 RG/89 c/ Ab B C CIVILE PRESENTS: Madame et Messieurs: Abdoul Aziz BA, Conseiller, Président - Rapporteur ; Nicole DIA, Conseiller . , Oumar Faroukh GUEYE, Conseiller . , Magatte DIOP, Premier Avocat Général; Ousmane SARR, Greffier. “ REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NON DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME Première Section statuant en matière civile. A l'Audience Publique du Mercredi 29 Avril 1992. ENTRE: La C.F.A.O - Sénégal, siège social, Avenue Ae Ac, ayant élu domicile en l'étude de Maître GABOLDE, FAKRY et SARR, avocats à la Cour . , ET: La dame Ab B propriètaire de...

AFFAIRE 168/RG/90 N° …N°.47-08- 29 ril REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : M. X AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRESENTS. Madameet. Messiemrs.…:………… LA COUR SUPREME RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR A l'audience PWB ENTRE : Le sieür Ai X, commerçant à Aa, ayant élu domicile en l'étude de Maitre Bakhao SALL, Avocat à la Comr ; Demandeur D'UNE PART ; en l'étude de Aj A, Y et SARR, Avocats à la Cour 2° Les Héritiérs de feu Alioûne 1° Madame Ae AH es-nom et es-qualité ; D'AUTRE PART...