La jurisprudences de Sénégal | Cour de cassation - page 70

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix neuf mars deux mille La Société Distribution de Produits Métalliques dite C, poursuites et diligences de son directeur général, demeurant à son siège social sis au km 10, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, demanderesse, élisant domicile … l'étude de Maître Illam NIANG, Avocat à la Cour ;ENTRE 1° La Société PROMET International, société ayant son siège social en France, Avenue Ab Ad, 93120 la Courneuve, défenderesse, élisant domicile … l'étude de Maîtres GENI et SANKALE, Avocats à la Cour ; 2° La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, prise en la personne de ses...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix neuf mars deux mille La Société Distribution de Produits Métalliques dite X, poursuites et diligences de son directeur général, demeurant à son siège social sis au km 10, Boulevard du Centenaire de la Commune de Dakar, demanderesse, élisant domicile … l'étude de Maître Illam NIANG, Avocat à la Cour ;ENTRE 1° La Société MISETAL, société de droit étranger, ayant son siège social en France, 26, rue de la Pépinière, 75.008 Paris, défenderesse, élisant domicile … l'étude de Maîtres GENI et SANKALE, Avocats à la Cour ; 2° La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, prise en la personne...

A l'audience publique ordinaire du mardi dix huit mars deux mille trois; Af Ah X née le … … … à …, de El Ad Ac et de Ag Aa A, ménagère demeurant à la villa n° 2545 Ab Ao C à Dakar ; Demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Soulèye MBAYE et Paul Clément BRUCE Benoit, tous avocats à la Cour à Dakar ;ENTRE 1° Le Ministère public ; 2° Ak Y demeurant au Sénégal à Ai Am parcelle n° 5607 Pikine ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 22 juillet 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par maître Soulèye MBAYE, avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom...

A l'audience publique ordinaire du mardi dix huit mars deux mille trois; Ab A né le … … … à BAGAS Gironde en république Française demeurant au 8, rue des Remparts à la Réole 33190 en France et au n°10 rue Ad à Dakar au Sénégal, demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ndèye Ngoné THIAM, avocat à la Cour à Dakar ; 1° Le Ministère Public ; 2° Aa C né le … … … à Tyr Liban pharmacien demeurant au na 43 rue Vincent à Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître SHARARA, avocat à la Cour à Dakar ; Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 9 avril 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour...

A l'audience publique et ordinaire du mardi trois juin deux mille 1° Aj Ac C demeurant à Touba, Unité 7 Al miname D Mbacké R Diourbel ; 2° Aj Ai Ak C demeurant à Touba, quartier Ae D Mbacké RDiourbel faisant élection de domicile en l'étude de Maître Cabibel DIOUF, avocat à la Cour à Dakar, 1° El Ad Ag Ah A, entrepreneur, demeurant au quartier Randoulène Nord à Thiès, 2° An X, commerçant demeurant au quartier Ab Aa à Thiès, 3° Aj Am C, demeurant à Touba, Défendeurs ; Statuant sur le pourvoi formé le 26 juin 2001 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par Maître Cabibel DIOUF, avocat à la Cour à Dakar, muni...

A l'audience publique et ordinaire du mardi seize mars deux mille Aa A civilement responsable de Ac Af C âgé de 31 ans, né à …, des feu Ad et de Ab X, chauffeur demeurant à Kaolack, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Omar DIOP, avocat à la Cour à 1° Le Ministère public défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé le 24 Avril 2002 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de KAOLACK par Aa A civilement responsable de Ac Af C contre l'arrêt n° 85 du 19 avril 2002 rendu par la chambre correctionnelle qui a confirmé le jugement entrepris ; Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze mars deux mille trois ; Aa C demeurant à Dakar, quartier Ac Ab chez Af C mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad A et Associés, avocats à la Cour, 73, bis rue Ae Ah A, Dakar ; La Société Nationale du PAD, 21, Boulevard de la Libération, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes B, SECK et DIAGNE, avocats à la Cour, rue Af Ag, Dakar ;ET VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Laïty NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa C ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 27 septembre 2000 et tendant...

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze mars deux mille trois ; La CDE sise à Dakar, avenue Ab Ac … Maritime, Bel Air mais ayant élu domicile en l'étude de Me Boubacar WADE, avocat à la Cour, 4, Boulevard Aj Ad, Aa Af A demeurant à Dakar, Ae Ai villa n°7257 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima GUEYE, avocat à la Cour, 52, rue Ab Ak B Ah Ag, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Boubacar WADE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la Société Consortium d'Entreprises dite C.D.E ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 5 juin 2000 et...

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze mars deux mille trois ; Af A demeurant à Dakar, Hlm Ad villa n°2654 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ae Ak Aa, Dakar ; La Société ORYX-SENEGAL, 3, Boulevard Ag Ab, Immeuble Aj Ah, ayant élu domicile en l'étude de Me Yérim THIAM, avocat à la Cour, 68, rue Ac Ai, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Af A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 22 février 2001 et tendant à ce qu'il plaise...

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze mars deux mille trois ; Ae A demeurant à Dakar, Cité Ai C Liberté VI villa n°59 Mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ad Ah Ac, Dakar ; La Société Nouvelles Frontières, 3, Boulevard de la République, Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab B et Associés, avocats à la Cour, 33, avenue Aa Ag Af, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ae A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 26...