La jurisprudences de OHADA - page 5

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : n° 466/2021/PC du 29/12/2021 Affaire : Aa A Conseil : Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour Contre La Société ELIE MAJAHES et FILS SARL Conseil : Maître Moise Mamadou NDIOR, Avocat à la Cour Arrêt N° 137/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouam...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi : N° 142/2022/PC du 29 avril 2022 Affaire : LA SCI CISSIMMO amp; Aa B CISS Conseils : SCP WANE-FALL amp; ASSOCIES et Maître Mohamedou Malal BARRY, Avocats à la Cour Contre LA BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL Conseils : Etude de Maîtres BOUBACAR KOITA amp; ASSOCIES, Avocats à la Cour Arrêt N° 138/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi :n° 298/2022/PC du 25/08/2022 Affaire : La Société Commerciale Ah A, en abrégé SCDN SARL Conseils : Maître Guédel NDIAYE amp; Associés, Avocats à la Cour Contre La société VERHAGEN AGENTUREN BV SA Conseils : Maîtres WELLE amp; THIAKANE Avocats à la Cour Arrêt N° 139/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi :n° 368/2022/PC du 12/10/2022 Affaire : La Société SCANIA CREDIT AB -SA Conseils : Maîtres Aa Af, Michel Etté amp; Associés, Avocats à la Cour Contre La société PERFORM WORLD -SA Conseil : Maître N’ZI Jean Claude, Avocat à la Cour Arrêt N° 140/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Recours : n° 277/2019/PC du 02/10/2019 Affaire :Société SUNDEEP SARL Conseils : SCPA de l’Indénié, Avocats à la Cour Contre Madame DIOP N’Date Diane Conseils : SCPA BOUAFFON-GOGO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 113/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION1 EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 160/2020/PC du 29/06/2020 Affaire : Société MAROJEL SARL Conseils : Cabinet UM and PARTNERS, Avocats à la Cour Contre Société Chantier Naval et Industriel du Cameroun Conseils : SCP NICO Halle amp; Co Law Firm, Avocats à la Cour Arrêt N° 114/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n°052/2021/PC du 15/02/2021 Affaire : Société QDCG Overseas Mali Development Co Ldt SARL Conseils : SCPA ATHENA LEGIS, et la SCPA BOTO-OUPOH amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Société SECOM SARL Conseil : Maître Daouda BA, Avocat à la Cour Arrêt N° 115/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi :n° 207/2021/PC du 03/06/2021 Affaire :S. M. AI AH Conseil : Maître Michel BOUAH-KAMON, Avocat à la Cour Contre Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite Z devenue Société Générale Côte d’Ivoire SA Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO amp; Associés...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 215/2021/PC du 14/06/2021 Affaire : Société CITI GROUP CONGO SA Conseils : Maître Laurent KALENGI KUKILANA, Junior IPAKI M., Fiston BONGALI M., Emile MBOMA et Freddy LUFU, Avocats à la Cour Contre Société LA CONGOLAISE DES ASSURANCES SARL...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 252/2021/PC du 02/07/2021 Affaire : Agence Immobilière SAGENIA SARL Conseils : Cabinet BARRY Thierno, Avocats à la Cour Contre Monsieur Aa C Conseil : Maître TIA-KONON A. Hélène, Avocat à la Cour Arrêt N° 118/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...