La jurisprudences de OHADA - page 46

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 081/2020/PC du 01/04/2020 Affaire : Ad Ac A Conseil : Maître Mathias ESSEREKE, Avocat à la Cour Contre Société STPM Congo SA Conseils : Cabinet Achille KOUMBOU, Avocats à la Cour Arrêt N° 052/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi :n° 148/2020/PC du 18/06/2020 Affaire : Société AFRICASTONES Sarl Conseil : Maître TCHATCHOUA Gustave, Avocat à la Cour Contre Société AFRILAND FIRST BANK SA Conseil : Maître Francis DJONKO, Avocat à la Cour Arrêt N° 053/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi :n° 173/2020/PC du 09/07/2020 Affaire : Société TAMARIS International SA Conseils : SCPA BEDI amp; GNIMAVO, Avocats à la Cour Contre Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire APBEF-CI Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 054/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi :n° 189/2020/PC du 20/07/2020 Affaire : X AG Ac Ag Conseil : Maître MBIANGA Boniface, Avocat à la Cour Contre Société AFRILAND FIRST BANK SA Conseil : Maître SONKE Benjamin, Avocat à la Cour Arrêt N° 055/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 195/2020/PC du 22/07/2020 Affaire : Société GMT SHIPPING Côte d’Ivoire Conseils : SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Société GLOBAL TRADING GROUP Côte d’Ivoire Conseil : Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour Arrêt N° 056/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi :n° 196/2020/PC du 22/07/2020 Affaire : Société GMT SHIPPING Côte d’Ivoire Conseils : SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Société GLOBAL TRADING GROUP Côte d’Ivoire Conseil : Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour Arrêt N° 057/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 220/2020/PC du 12/08/2020 Affaire : A Af Ad A B Ak Ah A X C Ae Ab Conseil : Maître JOB Henri, Avocat à la Cour Contre Al Ag Aj Conseil : Maître MBAMY Gérard, Avocat à la Cour Arrêt N° 058/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 024/2019 /PC du 2201/ 2019 Affaire : Docteur Y Ae Ad Conseil : Maître Simon Pierre BOGUI, Avocat à la Cour Contre Mme A Ac La Société Nouvelle Produits et Matériels Vétérinaires en Côte d’Ivoire Conseils : SCPA DOGUE-ABBE YAO et Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 059/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 176/2019/PC du 07/06/2019 Affaire : B Ad XConseil : Maître André François QUENUM, Avocat à la Cour Contre Monsieur C Ac X Conseil : Maître Firmin MOUKENGUE, Avocat à la Cour Arrêt N° 060/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par Madame Afiwa-Kindéna HOHOUETO, assistée de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 195/2019/PC du 08/07/2019 Affaire : Monsieur Ad Ae A Conseil : Maître René Roger BEBE, Avocat à la Cour Contre 1 Commercial Bank Cameroun SA 2 Etat du Cameroun Conseil : Maître Jean Baptiste NGADOMANE, Avocat à la Cour Arrêt N° 061/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par...