La jurisprudences de OHADA - page 45

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi :n° 305/2019/PC du 25/10/2019 Affaire : Société CASSIDY GOLD Guinée S.A. Conseils : SCPA — MOUNIR amp; Associés, Avocats à la Cour contre Société WEST AFRICA MINING LOGISTIC SARL Conseils: Maitres Koikoi Koto KOIVOGUI et Joachim GBLILIMOU, Avocats à la Cour Arrêt N° 042/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 025/2020/PC du 11/02/2020 Affaire : Société EXP COMMUNICARTWORKING LADIES CABS SARL Conseils : Maîtres Polycarpe KWETE MIKOBI, Clément MINGA KIENGELE, José KUMUAMBA KATENDE, Pepe DINANGA MISHA MI KIENGELE, Jean Pierre MIEMA MIEMA, Rachel IFOSO BOFAYA, Joëlle MBOKWETE, KAPUKU MUTEBA, Gisèle SITA NSIKIKASA, Constantin MBENGELE MISHA MIKIENGELE et MINGA MISHA MIKIENGELE, Avocats à la Cour contre Monsieur C Ac Z Conseil : Maître Paulin KAMBA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 054/2020/PC du 11/03/2020 Affaire : B C Ad Conseil : Maître Souleye OUMAROU, Avocat à la Cour contre ORABANK Niger ex BRS, succursale de ORABANK Cote d’Ivoire Conseils : SCPA IMS, Avocats à la Cour LARABOU Sarl Arrêt N° 044/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 099/2020/PC du 04/05/2020 Affaire : Société Africaine de Contrôle et de Protection SACOP SA Conseil : Maître PENGUE Osée Benjamin, Avocat à la Cour contre Le Crédit du Sahel SA Conseils : Maîtres ABDOUL amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 045/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 190/2020/PC du 20/07/2020 Affaire AI AJ née Jeanne d’Arc A Y Conseil : Maître DIAMGOUE Evariste, Avocat à la Cour contre Ac Ab Af SA Conseil : Maître SONKE Benjamin, Avocat à la Cour Arrêt N° 046/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 08 avril...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 194/2016/PC du 18/08/2016 Affaire : Ac A B Conseil : Maître Rassemadje MOGUENA, Avocat à la Cour Contre Etat Tchadien Conseil : Maître Philippe HOUSSINE, Avocat à la Cour Arrêt N° 047/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 08...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi :n° 011/2020/PC du 24/01/2020 Affaire : AH B A, Liquidateur de la succession feu AH AG Ac Conseils : Maîtres KONDE KONDE, KIANA MAWANGA, et LUZITU MBUAKU, Avocats à la Cour contre ECOBANK RDC SA Conseil : Maître PULUSI EKA Hugues, Avocat à la Cour Arrêt N° 048/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi :n° 014/2020/PC du 03/02/2020 Affaire : Maître KOUOSEU Jeanne Conseil : Maître TCHUENTE Paul, Avocat à la Cour contre X C Ac Arrêt N° 049/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 08 avril 2021 où étaient présents : Messieurs Mahamadou...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi : n° 024/2020/PC du 10/02/2020 Affaire : Société KABALANE amp; COMPAGNIE SA Conseils : SCPA Abel KASSI-KOBON amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Maître COULIBALY Soungalo Conseils : Cabinet COULIBALY Soungalo, Avocats à la Cour Arrêt N° 050/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 08 avril 2021 Pourvoi :n° 048/2020/PC du 05/03/2020 Affaire : Communauté Sant’ Aa B Z Conseil : Maître Régis TTANGAYE, Avocat à la Cour Contre Société CFAO MOTORS RCA SA Conseil : Maître Adrien YANDANOU-NGALIBO, Avocat à la Cour Arrêt N° 051/2021 du 08 avril 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en...