La jurisprudences de OHADA - page 38

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 339/2020/PC du 10/11/020 Affaire : SARL BBM Gabon Conseil : Maître Fatou MAVIOGA ISSA, Avocat à la Cour Contre 1/ Monsieur NDOYE LOURY Athanase 2/ La Liquidation STSI BOCCARD Gabon SA Conseil : Maître BANTSANTSA Jean Rémy, Avocat à la Cour Arrêt N° 131/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 348/2020/PC du 18/11/2020 Affaire : Société AFRICAN PARTNER COMPANY dite Conseils : Cabinet KS amp; Associés représenté par Maître KIGNAMAN APC SARL SORO, Avocats à la Cour Contre Société COMAFRIQUE TECHNOLOGIES SA Conseils : SCPA LEX WAYS AVOCATS représentée par Maître S. Lassoman DIOMANDE, Avocats à la Cour Arrêt N° 132/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 378/2019/PC du 19/12/2019 Affaire : Société Nile Dutch Congo Conseil : Maître Reine Angèle Patricia BIGEMI, Avocat à la Cour Contre Société Africaine de Services Conseil : Maître Armel Symphorien ABIRA, Avocat à la Cour Arrêt N° 133/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi :n° 074/2020/PC du 24/03/2020 Affaire : Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel en abrégé PRAPS-MALI Conseils : Maîtres Boubacar MAIGA et Hamidou KONE, Avocats à la Cour Contre Société GUINDO BTP Conseil : Maître Mamadou Moustapha SOW, Avocat à la Cour Arrêt N° 134/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 179/2020/PC du 13/07/2020 Affaire : ASCOT COMMODITIES Conseils : scp François SARR amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur Ad Aj B Conseils : Maître Assane Dioma NDIAYE et la SCP LO, KAMARA amp; DIOUF, Avocats à la Cour Arrêt N° 135/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 241/2020/PC du 03/09/2020 Affaire : C C X Conseil : La Société d’Avocats LIKANE amp; OMEPIEU, Avocats à la Cour Contre Conseils : La SCP KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN, Avocats à la Cour Arrêt N° 136/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvois : n° 251/2020/PC du 09/09/2020 n° 308/2020/PC du 15/10/2020 Affaire : Bank Of Africa Mali BOA MALI-SA Conseils : Ae Z et Maître Founékè F. TRAORE, Avocats à la Cour Contre Union Africaine de Transport et de Transit SA UATT-SA Monsieur Y C Conseils : Cabinet YATTARA-SANGARE et Maître Hamidou KONE, Avocats à la Cour Arrêt N° 137/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Recours : n° 269/2020/P du 16/09/2020 Affaire : Société Distribution Pharmaceutique de Côte d’Ivoire Conseils : Cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour contre B Ag Ak A Conseils : Maîtres Jimmy KODO et Ludovic ANDOH-MOBIO, Avocat à la Cour Arrêt N° 138/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi :n° 338/2020/PC du 09/11/2020 Affaire : Y AeAGZ Ab Conseil : Maître KOSSOUGRO SERY Emile Christophe, Avocat à la Cour Contre - Société Nationale d’Opérations Pétrolières de la Côte d’Ivoire PETROCI SA Conseil : Maître N'’GUETTA Gérard, Avocat à la Cour - Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie en Côte d’Ivoire BICICI SA Arrêt N° 139/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 025/2021/PC du 25/01/2021 Affaire : Société OLHEOL Industries Côte d’Ivoire Conseils : Cabinet OUATTARA-BOGUI amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Banque Atlantique de Côte d’Ivoire Conseils : Cabinet ACD Avocats, Avocats à la Cour Arrêt N° 140/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...