La jurisprudences de OHADA - page 36

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 247/2020/PC du 08/09/2020 Affaire : Société KAMAAD INDUSTRIE Conseils : SCPA 3K, Avocats à la Cour contre - BUREAU VERITAS Côte d’Ivoire Conseils : Maître Théodore HOEGAH et Michel ETTE, Avocats à la Cour - Société PIEMME CONSTRUCTION Côte d’Ivoire Arrêt N° 176/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 214/2020/PC du 05/08/2020 Affaire : - B Ab -BOUADI FOFOUA Hortense Conseils : SCP BLESSY amp; BLESSY, Avocats à la Cour Contre KONE Nadège Arrêt N° 177/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 28 octobre 2021 où étaient présents...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 219/2020/PC du 11/08/2020 Affaire : Société Grand Garage de Kouilou SARL Conseil : Maître Roger OKO, Avocat à la Cour contre Société MAERSK-CONGO SA Conseil : Maître Fernand CARLE, Avocat à la Cour Arrêt N° 178/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 039/2021/PC du 10/02/2021 Affaire : Société Radio Nostalgie dite B Conseils : Maître Mame Adama GUEYE amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur Ae C Conseil : Maître Alassane CISSE, Avocat à la Cour Arrêt N° 179/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Troisième chambre, a rendu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 150/2021/PC du 23 avril 2021 Affaire : Monsieur B A Af Y Conseil : Maître BEUGRE Adou Marcel, Avocat à la Cour Contre Société NOUVELLE CLINIQUE SAINT SAUVEUR SARL Conseil : Maître KONAN N’DRI Marie-Ange, Avocats à la Cour Arrêt N° 180/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 188/2021/PC du 25/05/2021 Affaire : UNITED BANK For AFRICA Conseil : Maître NGADJADOUM Josué, Avocat à la Cour contre Ac A ConseilS : Cabinet d’Avocats Associés Philipe HOUSSINE et Jean Batiste YAYANBE, Avocats à la Cour Arrêt N° 181/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 031/2021/PC du 05/02/2021 Affaire : C B A Conseils : Maîtres Boubacar MAIGA et Hamidou KONE, Avocats à la Cour contre Tropics SARL et IB Multicom Arrêt N° 182/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 28 octobre 2021 où étaient...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 376/2019/PC du 17/12/2019 Affaire : Monsieur Z Ac Af YConseil : Maître LEUMANI Jean, Avocat à la Cour Contre Monsieur B A Ag Ae Conseil : Alassa MBOMBO, Avocat à la Cour Arrêt N° 118/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par Monsieur Ab Aa C X, assisté de Maître Jean Bosco MONBLE...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 002/2020/PC du 02/01/2020 Affaire : A Aa SA Conseil : Maître Vincent TOHOZIN, Avocat à la Cour Contre Syndicat National des Instituteurs et Institutrices des Animateurs et Animatrices des Ecoles Publiques SNIA Conseil : Maître Saturnin Rodrigue BIDOSSESSI AGBANI, Avocat à la Cour Arrêt N° 119/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Première chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvois : n° 028/2020/PC du 13/02/2020 Affaire : Y A International Togo SA Conseil : Maître Foli Jean DOSSEY, Avocat à la Cour Contre Madame B C Ab AK Conseils : SCP DOGBEAVOU amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N°120/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, présidée par Monsieur Aa Ac X AJ, assisté de Maître...