La jurisprudences de OHADA - page 34

ORGANISATION pa POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 094/2018/PC du 30/03/2018 Affaire : Monsieur AJ Ah Monsieur Ad Am Ak Monsieur AK Ag Ac Monsieur Y Ab AL Conseils : Cabinet BK et Associés, Avocats à la Cour Contre AI AH Conseils : SCPA KATINAN-KONE et Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 156/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Deuxième chambre, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 095/2018/PC du 30/03/2018 Affaire : Am Ai Af Conseil : Maître Jean-Luc Dieudonné VARLET, Avocat à la Cour Contre Madame C Ac B Conseil : Maître BAGUY LANDRY Anastase, Avocat à la Cour Arrêt N° 157/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 341/2019/PC du 21/11/2019 Affaire : Aj B C Conseils : Maîtres Basile MWAMBA MIZILO et Makolo WAMBA, Avocats à la Cour Contre EQUITY BANK CONGO S.A ex PROCREDIT BANK CONGO S.A Conseils : Maîtres Jean Paul KITENGE, Serge MASUMBA, Dorcas KAFFEKE, Willy MUMBA, Maurice KABEYA, Jean Paul KASONGO, Pascal KAPWESHI, Barack MOMA MUMBENG, Elise NZAV et Hugues MAGALU, Avocats à la Cour Arrêt N° 158/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 350/2019/PC du 29/11/2019 Affaire : Ad Ab Aa Conseil : Maître NAMACHOUA NOUMBISSIE Jean Marie, Avocat à la Cour Contre Société Industrielle de Transformation des Oléagineux de Ngourore Conseil : Maître EHONGO NDJENDJA Justin, Avocat à la Cour Arrêt N° 159/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 28 octobre 2021 Recours : n° 168/2020/PC du 07/07/2020 Affaire : Société Manutention et Transit en Côte d’Ivoire Conseil : Maître Luc-Erve KOUAKOU, Avocat à la Cour Contre Société NSIA Finance Arrêt N° 160/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 28 octobre 2021...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi :n° 201/2020/PC du 24/07/2020 Affaire : La société Espace Médical Saint Paul Conseil : Cabinet CD amp; Associes du Docteur Cheick DIOP, Avocat à la Cour Contre La Compagnie Industrielle du Bois, en abrégé CIB Conseil : Maitre Dominique Alain DJAMA, Avocat à la Cour Arrêt N° 161/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Requête : n° 233/2020/PC du 31/08/2020 Affaire : BIA-TOGO S.A. Conseil : Maître Tiburce MONNOU, Avocat à la Cour Contre Société Grande Entreprise Routière Sieur LEQUESSIM MASSAMESSOH Conseil : Maître Kokoum DJAFALO, Avocat à la Cour Arrêt N° 162/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 273/2020/PC du 21/09/2020 Affaire : Société Nigérienne de Logistique automobiles SONILOGA SA Conseil : Maître HAMADOU KADIATOU, Avocat à la Cour Contre ENTREPRISE MOREY Conseil : SCPA MANDELA, Avocat à la Cour Arrêt N° 163/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 342/2020/PC du 11/11/2020 Affaire : La Société Nationale des Chemins de fer du Congo Conseil : Maître KIFWABALA TEKILAZAYA, Avocat à la Cour Contre Madame A C B Conseil : Maitre Hervé MUKITA KAZANGA, Avocat à la Cour Arrêt N° 164/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 28 octobre 2021 Pourvoi : n° 354/2020/PC du 20/11/2020 Affaire: STANDARD CHARTERED BANK CAMEROUN Conseil : Maître Michel ETIA, Avocat à la Cour Contre Société J.D. Distribution amp; Services Conseils : Maîtres Ac A amp; Pierre MFO, Avocats à la Cour Arrêt N° 165/2021 du 28 octobre 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a...