La jurisprudences de OHADA - page 23

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 21 avril 2022 Pourvoi : n° 279/2020/PC du 28/09/2020 Affaire : Société Africaine pour le Commerce, l’Industrie en abrégé SAFICOMIA Conseils : SCPA BARRY et DIALLO, Avocats à la Cour Contre Société TOTAL Guinée SA Conseil Thierno Ibrahima BARRY, Avocat à la Cour Société STAR OIL Guinée SA Monsieur Aa A et l’Artisanat, Arrêt N° 072/2022 du 21 avril 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 21 avril 2022 Pourvoi : n° 346/2020/PC du 17/11/2020 Affaire : Société Ivoirienne de Banque dite SIB Conseils : Cabinet FADIKA-DELAFOSSE, FADIKA, Avocats à la Cour Contre A et Associés F.D.K.A, Société Bonkoungou Transport de l’C dit SBTA Ayants droit de feu Y Ai Aa Arrêt N° 073/2022 du 21 avril 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première Chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 030/2018/PC du 25/01/2018 Affaire : Société Entreprise de Services, Transports et Agriculture ESTAGRI Sarl Conseil : Maître Sylvanus MUSHI BONANE, Avocat à la Cour Contre Société Nationale d’Electricité SNEL SA Conseil : Maître Claude MPUNGA YENDE ETENDA, Avocat à la Cour En présence de : - Banque Commerciale du Congo BCDC SA Conseil : Maître TSHAMALA KAMULETA, Avocat à la Cour ECOBANK RDC FBN BANK...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première Chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 085/2018/PC du 14/03/2018 Affaire : Société CKG HOLDING SA Conseil : Patrick Georges VIEIRA, Avocat à la Cour Contre - Société YARA France SA - Société A Ab devenue YARA Côte d’Ivoire SA Conseils : Maître Jean François CHAUVEAU et la SCPA ADJE-ASSI-METAN, Avocats à la Cour Arrêt N° 054/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 090/2020/PC du 09/04/2020 Affaire : Société Nouvelle pour le Transit et Transport dite SNTT Conseils : Maîtres Mayacine TOUNKARA et Associés, Avocats à la Cour Contre Société Nestlé Sénégal Société SONAM ASSURANCES Conseil : Maître Geneviève LENOBLE, Avocat à la Cour Société DP WORLD Dakar SA Conseils : Maîtres Aa Z et Associés, Avocats à la Cour Société AMSA Assurances Sénégal Conseils : SCP Ap...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du Pourvoi : n° 123/2020/PC du 25/05/2020 Affaire : Société SAREM SA et Y X Conseils : Maître TCHUENTE Paul, Avocat à la Cour Contre Société C AG B SA Conseils : Maître MBAMI Gérard, Avocat à la Cour Arrêt N° 056/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 03...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvois : n° 191/2020/PC du 21/07/2020 et 311/2020/PC du Affaire: Dame B Ab Y Conseil : Maître Landry Anastase BAGUY, Avocat à la Cour Contre Société Abidjanaise de Promotion Ak YA Conseils : la SCPA OUANGUI-VE et Associés, Avocats à la Cour 16/10/2020 et Immobilières Arrêt N° 057/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 240/2020/PC du 03/09/2020 Affaire : République Démocratique du Congo RDC Conseil : Maître KENGE NGOMBA TSHILOMBAYI Marie Thérèse, Avocat à Contre Société Générale de Surveillance S.A SGS Conseil : Maître KIFWABALA TEKILAZAYA, Avocat à la Cour En présence de : Société Zaïroise de Surveillance SZS Sarl la Cour Arrêt N° 058/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 270/2020/PC du 16/09/2020 Affaire : Compagnie d’Opérations de Reconditionnement Industriel CORI Sarl Conseils : SCPA TOU et SOME, Avocats à la Cour Contre Monsieur B Ai Ag Monsieur B Ad Conseil : Maître Issif SAWADOGO, Avocat à la Cour Maître OUATTARA Yacoba, Avocat à la Cour Monsieur Aa A, Expert-comptable Arrêt N° 059/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCIJA de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE - Première chambre - Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n°023/2021/PC du 25/01/2021 Affaire : Générale des Carrières et des Mines, en sigle « GECAMINES SA » Conseils : Ac A Z Y AI, BOME NKOY et SEYA MUJIKE, Avocats à la Cour Contre Société de Recherche et d’Exploitation At, Agricole et Commerciale, en sigle « SORETAC SARL » Conseils : Maîtres YAV KALEND UREY amp; TSHIKONGI MULENBA Symphorien, Avocats à la...