La jurisprudences de OHADA - page 15

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 153/2022/PC du 10/05/2022 Affaire : Ap Be Bp Bh Côte d’Ivoire UBA-CI SA Conseils : Cabinet Theodore HOEGAH et Michel ETTE, Avocats à la Cour Contre TABA Franck Conseil : Maître Franck TABA, Avocat à la Cour Arrêt N° 048/2023 du 09 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION pa een POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 23 février 2023 Pourvoi : n° 090/2021/PC du 18/03/2021 Affaire : SCI MAIKARA Conseil : Maître Gisèle EY UE BEKALE, Avocat à la Cour Contre ETABLISSEMENT HORNEILLE SARL Conseils : SCP YENOU et CHANSEL GUISSIGA, Avocats à la Cour Arrêt N° 023/2023 du 23 février 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par M onsieur À rmand...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 23 février 2023 Pourvoi : n° 222/2021/PC du 15/06/2021 Affaire : Monsieur Ae A Conseil : Maître Diakaridia DJ IRE, Avocat à la Cour Contre La Banque Commerciale du Sahel, en abrégé Conseil : Maître Idrissa Bacar MAÏGA, Avocat à la Cour BC S-SA Arrêt N° 024/2023 du 23 février 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par...

ORGANISATION POUR een L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Troisième chambre Audience publique du 26 janvier 2023 Pourvoi : n° 227/2020/PC du 21/08/2020 Affaire : TRAORE Moumouni Conseil : Maître Mamadou TRAORE, Avocat à la Cour Contre Société des Mines de BELA HOUROU SA Conseils : SCPA SISSILI Conseils, Avocats Associés à la Cour Arrêt N° 011/2023 du 26 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 26 janvier 2023 Recours : n° 223/2021/PC du 15/06/2021 Affaire : Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC SA Conseil : Maître Koto TRAORE, Avocat à la Cour Contre Société MA LI OIL SA Conseil : Maître Hamidou KONE, Avocat à la Cour Arrêt N° 012/2023 du 26 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

ORGANISATION POUR een L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Troisième chambre Audience publique du 26 janvier 2023 Pourvoi : n° 380/2021/PC du 19/10/2021 Affaire : Y AJ Af Conseil : Maître Roger IMPONGA BOKAMBANZA, Avocat à la Cour Contre 1/ République Démocratique du Congo Conseils : Ai C X AL, MAYALA MAMBU, KABAKA KWETUKWENDA, MADILU MWANZA, MBAKATA THULA, MBAMBA KONA, NGOY MBAKATA, NKISI ILUNGA, LUBAMBA NZEY et BAGANA MAYOKA, Avocats à la Cour 2/ Société Union A fricaine de Commerce SARL U.A.C Conseil : Maître Boniface KABANDA MATANDA, Avocat à la Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 375/2020/PC du 17/12/2020 Affaire : Madame X Ac A Conseils : Maîtres Sidiki DIARRA, Demba TRAORE, Hamidou MAÏGA, Sidi Mahmoud Baba HAÏDARA et Mamadou TRAORE, Avocats à la Cour Contre BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE BMS-SA Conseils : Maîtres Elias TOURE et Hamidou DAOU, Avocats à la Cour Arrêt N° 001/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE FT D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 112/2021/PC du 29/03/2021 Affaire : Société A C X Conseils: Maître Thomas DINGAMGOTO et la SCPA ASSOCIES, Avocats à la Cour Contre Société SENEV-TCHAD SA BILF-AKA, BRIZOUA-BI amp; Arrêt N° 002/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 19...

ORGANISATION POUR een L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 175/2021/PC du 14/05/2021 Affaire : Le Port Autonome de Pointe-Noire PAPN Conseil : Maître Aimé BOMBA MATONGO, Avocat à la Cour Contre Ah Contractors Congo Sarl Conseil : Maitre Ghislain BAKOUETE, Avocat à la Cour Arrêt N° 003/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 209/2021/PC du 04/06/2021 Affaire : Société Total Ab Ae Conseil : Maître KODENGAR ODJENGAR RADET, Avocat à la Cour Contre Société La Paix SA Conseils : Maîtres DIIMASBEY LOKOULDE Francis, ALBAS Jacques Derthal et RABY MBAIADOUM NATADJINGARTI, Avocats à la Cour Arrêt N° 004/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, Deuxième chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en...