La jurisprudences de OHADA - page 133
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| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 11 octobre 2001, 001/2001
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Audience Publique du jeudi 11 octobre 2001 Pourvoi n° 001/98 /PC du 23 novembre 1998 Affaire : Aa Af Ac « ETB » Contre Compagnie Française Commerciale et Financière « CFCF ». ARRÊT N° 001/2001 du 11 octobre 2001 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A. de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A. a...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 11 octobre 2001, 002/2001
EXÉCUTION PROVISOIRE - DÉFENSES À EXÉCUTION PROVISOIRE NON ... ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Audience Publique du jeudi 11 octobre 2001 Pourvoi n° 001/99/PC du 23 avril 1999 Affaire : LES EPOUX C Contre SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE SGBCI ARRET N° 002/2001 du 11 octobre 2001 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A. de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A. a rendu l’Arrêt...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 11 octobre 2001, 4/2001
POURVOI EN CASSATION - DEFAUT DE PRODUCTION DE L'EXPLOIT DE SIGNIFICATION DE LA DECISION ATTAQUEE - DEFAUT DE PRODUCTION DU MANDAT DONNE... ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE CCJA Audience Publique du Jeudi 11 octobre 2001 Pourvoi n°004/2000/PC du 16 novembre 2000 Pourvoi n°005/2000/PC du 16 novembre 2000 Affaire : S.A AMINOU et Cie et Mohaman Adamou Bello Contre C.C.E.I. BANK ARRET N° 006/2001 du 11 octobre 2001 La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage C.C.J.A. de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 07 juillet 1999, 1/99/JN
VOIES D'EXECUTION - ACTES DE PROCEDURE - FORMALITES PRESCRITES A PEINE DE NULLITE - JUGE COMPETENT POUR PRONONCER LA NULLITE L'Acte... COUR COMMUNE DE JUSTICE ET ARBITRAGE Demande d'avis n0 001/99 Président du Tribunal Judiciaire de Première Instance de Libreville République Gabonaise AVIS N° OO1/99/JN Séance du 7 juillet 1999 La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, réunie en formation plénière à son siège le 7 juillet 1999, Vu le traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 13 et 14 ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, notamment en...
| OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 07 juillet 1999, Avis 001/99/JN.
VOIES D'EXÉCUTION - ACTES DE PROCÉDURE - FORMALITÉS PRESCRITES À PEINE DE NULLITÉ - JUGE COMPÈTENT POUR PRONONCER LA NULLITÉ ... COUR COMMUNE DE JUSTICE ET ARBITRAGE Demande d’avis n0 001/99 Président du Tribunal Judiciaire de Première Instance de Libreville République Gabonaise AVIS N° OO1/99/JN Séance du 7 juillet 1999 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, réunie en formation plénière à son siège le 7 juillet 1999, Vu le traité relatif à l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 13 et 14 ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, notamment en ses articles...
