La jurisprudences de OHADA - page 10

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi :n° 240/2021/PC du 23/06/2021 Affaire : Monsieur B Ag Ac Conseils : SCPA SORO, BAKO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre 1. Monsieur A Ab Ah Conseil : Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour 2. La Société SAHAM Assurances Vie Côte d’Ivoire, dite SAHAM Assurances Vie CI ex COLINA VIE Arrêt N° 106/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi :n° 399/2021/PC du 02/11/2021 Affaire : Esso Exploration And Production Chad Inc., en abrégé EEPCI Conseils : Maîtres Mahoua FADIKA-DELAFOSSE, Karim FADIKA, Colette KACOUTIE et Maryse BOHOUSSOU-DJE BI DJE, Avocats à la Cour Contre Monsieur B A Abb Conseils : Maîtres Abdoulaye Adam BAHAR, Mahamat Issa ABAKAR et la SCPA BOTO-OUPOH amp; ASSOCIES, Avocats à la Cour Arrêt N° 107/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 009/2022/PC du 17/01/2022 Affaire : SOCIETE CREDIT KASH GUINNEE CONAKRY Conseil : Maître Régis Victorien BA GUY, Avocat à la Cour Contre Monsieur Ac A Conseil : Maître Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour Arrêt N° 108/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 038/2022/PC du 14/02/2022 Affaire : Ac Y A X Conseil : Maître Jules MASUANGI MBUMBA, Avocat à la Cour Contre AG C Z B Conseils : Maîtres Hugo Bon NKIAMBI NZITISA et Alex BENGUE BOYAMBA, Avocats à la Cour Arrêt N° 109/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 223/2022/PC du 27/06/2022 Affaire : Société Standard Chartered Bank Cameroon-SA Conseil : Aa Henri JOB, Avocat à la Cour Contre Ab A Arrêt N° 110/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023_ Pourvoi : n° 001/2023/PC du 02/01/2023 Affaire : La Société Compagnie Industrielle du Bois, en sigle C.I.B Conseils : Cabinet DJAMA Dominique Alain, Avocats à la Cour Contre 1. Monsieur B X Conseil : Maître DAGBO Esther Désirée, Avocat à la Cour 2. La Bank Of Africa, en sigle BOA SA Conseils : SCPA Houphouët-Soro-Koné amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 111/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 217/2021/PC du 15/06/2021 Affaire : La Société I Ag Ak Aj Côte d’Ivoire I Cotoni CI Conseils : Cabinet EKA, Avocats à la Cour Contre La Société Tropic Agro Chem Côte d’Ivoire Arrêt N° 112/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Pourvoi :n° 235/2020/PC du 01/09/2020 Affaire : Monsieur B Aa Conseils : Maîtres TCHEUGUEU Louis Bernard et KOUOTOU Ahmad Tijan, Avocats à la Cour Contre Maître TALLA Conseils : Maître FOTSOUO SIMO Michel, Avocat à la Cour Arrêt N° 070/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, assist...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Pourvoi : n° 128/2021/PC du 07/04/2021 Affaire : Société Cambanis And Company Af Conseils : Cabinet DJEEGIP STEPHANE amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur A B Ac Ai Conseils : Cabinet Martin KAMAKO, Avocats à la Cour Arrêt N° 071/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA...

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Recours : n° 131/2021/PC du 09/04/2021 Affaire : La Société Thabor Conseils : Cabinet EKA, Avocats à la Cour Contre La Société Claire Fontaine Arrêt N° 072/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA...