La jurisprudences de OHADA - page 127

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 038/2022/PC du 14/02/2022 Affaire : Ac Y A X Conseil : Maître Jules MASUANGI MBUMBA, Avocat à la Cour Contre AG C Z B Conseils : Maîtres Hugo Bon NKIAMBI NZITISA et Alex BENGUE BOYAMBA, Avocats à la Cour Arrêt N° 109/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 223/2022/PC du 27/06/2022 Affaire : Société Standard Chartered Bank Cameroon-SA Conseil : Aa Henri JOB, Avocat à la Cour Contre Ab A Arrêt N° 110/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023_ Pourvoi : n° 001/2023/PC du 02/01/2023 Affaire : La Société Compagnie Industrielle du Bois, en sigle C.I.B Conseils : Cabinet DJAMA Dominique Alain, Avocats à la Cour Contre 1. Monsieur B X Conseil : Maître DAGBO Esther Désirée, Avocat à la Cour 2. La Bank Of Africa, en sigle BOA SA Conseils : SCPA Houphouët-Soro-Koné amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 111/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 217/2021/PC du 15/06/2021 Affaire : La Société I Ag Ak Aj Côte d’Ivoire I Cotoni CI Conseils : Cabinet EKA, Avocats à la Cour Contre La Société Tropic Agro Chem Côte d’Ivoire Arrêt N° 112/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 5 mai 2023 Recours : n° 293/2022/PC du 22/08/2022 Affaire :Société TSA GLOBAL SERVICES AFRICA SARL Conseil : Maître Sylvain A. TABANGUE, Avocat à la Cour Contre Société ORANGE CENTRAFRICAINE SA Arrêt N° 129/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 25 mai 2023 où étaient présents : Messieurs...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Recours : n° 277/2019/PC du 02/10/2019 Affaire :Société SUNDEEP SARL Conseils : SCPA de l’Indénié, Avocats à la Cour Contre Madame DIOP N’Date Diane Conseils : SCPA BOUAFFON-GOGO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 113/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION1 EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 160/2020/PC du 29/06/2020 Affaire : Société MAROJEL SARL Conseils : Cabinet UM and PARTNERS, Avocats à la Cour Contre Société Chantier Naval et Industriel du Cameroun Conseils : SCP NICO Halle amp; Co Law Firm, Avocats à la Cour Arrêt N° 114/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n°052/2021/PC du 15/02/2021 Affaire : Société QDCG Overseas Mali Development Co Ldt SARL Conseils : SCPA ATHENA LEGIS, et la SCPA BOTO-OUPOH amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Société SECOM SARL Conseil : Maître Daouda BA, Avocat à la Cour Arrêt N° 115/2023 du 25 mai 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi :n° 207/2021/PC du 03/06/2021 Affaire :S. M. AI AH Conseil : Maître Michel BOUAH-KAMON, Avocat à la Cour Contre Société Générale de Banque en Côte d’Ivoire dite Z devenue Société Générale Côte d’Ivoire SA Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO amp; Associés...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 25 mai 2023 Pourvoi : n° 215/2021/PC du 14/06/2021 Affaire : Société CITI GROUP CONGO SA Conseils : Maître Laurent KALENGI KUKILANA, Junior IPAKI M., Fiston BONGALI M., Emile MBOMA et Freddy LUFU, Avocats à la Cour Contre Société LA CONGOLAISE DES ASSURANCES SARL...