La jurisprudences de OHADA - page 123

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Recours : n° 238/2021/PC du 23/06/2021 Affaire :Madame Y X Ac Conseils : Cabinet GUIRO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Maître SIDIBET-KRAMO Angèle Conseils : Aa C amp; Associés, Avocats à la Cour LA BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D’IVOIRE SA Conseils : Cabinet EKA amp; Associés, Avocats à la Cour LA N’SIA BANQUE COTE D’IVOIRE SA LA SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE SA Arrêt N° 069/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Pourvoi :n° 235/2020/PC du 01/09/2020 Affaire : Monsieur B Aa Conseils : Maîtres TCHEUGUEU Louis Bernard et KOUOTOU Ahmad Tijan, Avocats à la Cour Contre Maître TALLA Conseils : Maître FOTSOUO SIMO Michel, Avocat à la Cour Arrêt N° 070/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, assist...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Pourvoi : n° 128/2021/PC du 07/04/2021 Affaire : Société Cambanis And Company Af Conseils : Cabinet DJEEGIP STEPHANE amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur A B Ac Ai Conseils : Cabinet Martin KAMAKO, Avocats à la Cour Arrêt N° 071/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA...

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Recours : n° 131/2021/PC du 09/04/2021 Affaire : La Société Thabor Conseils : Cabinet EKA, Avocats à la Cour Contre La Société Claire Fontaine Arrêt N° 072/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Pourvoi :n° 333/2021/PC du 01/09/2021 Affaire : ONG Aa Ag Ab BC Conseil : Maître Bruno Hyacinthe GBIEGBA, Avocat à la Cour Contre Af Ad Sarl Conseil : Maître Louis-Marie Barthélemy ZOUMARA, Avocat à la Cour Arrêt N° 073/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, assisté de Maître Louis...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Pourvoi :n° 059/2022/PC du 02/03/2022 Affaire : El hadj Aa A Conseil : Maître Saliou DANFAKHA, Avocat à la Cour Contre Aa Ac Arrêt N° 074/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience publique ordinaire du 06 avril 2023...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Pourvoi :n° 120/2022/PC du 07/04/2022 Affaire : Ah Ag X Conseils : Maîtres Jimmy KODO, Ludovic ANDOH-MOBIO et Octave Marie DABLE, Avocats à la Cour Contre Aa Ae Aj B Conseil : Maître Laurent GUEDE LOGBO, Avocat à la Cour Société de Distribution Pharmaceutique de Cote d’Ivoire, dite DPCIConseils : Cabinet EMERITUS, Avocats à la Cour Arrêt N°075/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 06 avril 2023 Pourvoi : n° 183/2022/PC du 31/05/2022 Affaire : Société ORANGE COTE D’IVOIRE SA Conseils : SCPA LAGO ET DOUKA, Avocats à la Cour Contre Monsieur Y Y Ag Conseils : SCPA AVOCATS TOURE-AMANI-YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Société IHS COTE D’IVOIRE dite IHS-CI Conseils : SCPA DOGHE-ABBE YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 076/2023 du 06 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Assemblée Plénière - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 184/2022/PC du 01/06/2022 Affaire : Société d’Exploitation de B et les délégués syndicaux de la Société d’Exploitation de Kipoi Conseil : Maître NGUIMGO TSAPZONG Luchelle Brice, Avocat à la Cour Contre Société GROUP FIVE DRC SARL Conseil : Maître KADIMA KABONGO...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 160/2018/PC du 27/06/2018 Affaire : Société Ivoirienne de Distribution du Gaz Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Etat de Côte d’Ivoire Conseil : Maître KOUASSI KOUADIO Pierre, Avocat à la Cour Arrêt N° 078/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...