La jurisprudences de OHADA - page 115

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 109/2021/PC du 29/03/2021 Affaire : Société Hôtelière Africaine SA, en abrégé SHA Conseils : Ae Ag A amp; Associés, Avocats à Contre la Cour Société Af AH AG dite Z NGOR DIARAMA SA Conseils : Ae Y amp; Associés et BABOUCAR CISSE, Avocats à la Cour Arrêt N° 109/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 193/2021/PC du 26/05/2021 Affaire : Aa Ac X Ab AI SA Conseil : Maître Michel Janvier VOUKENG, Avocat à la Cour Contre Ag Ae B C AJ En présence de Monsieur le Conservateur de la Propriété Foncière du Wouri A Arrêt N° 110/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 205/2021/PC du 02/06/2021 Affaire : Banque Atlantique Cameroun SA Conseil : Maître Michel ETIA, Avocat à la Cour Contre Société Pan-African Savings amp; Loans, ex EB-Accion Ab Finance Cameroun SA Conseil : Maître Edmond KEM ATUD, Avocat à la Cour Arrêt N° 111/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 239/2021/PC du 23/06/2021 Affaire : Entreprise B Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour Contre Société Nigérienne de Logistique Automobile Conseils : Cabinet CLKA, Avocats à la Cour Arrêt N° 112/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Koessy...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 331/2021/PC du 30/08/2021 Affaire : Société Afrique Dégroupage Aconage Manutention ADAM Conseil : Maître Adou Marcel BEUGRE, Avocat à la Cour Contre Ag B épouse C Conseils : SCPA TIEMELE-FBIELE amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 113/2022 du 30 juin 2022 TP La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 361/2021/PC du 30/09/2021 Affaire : Société Civile Immobilière SAN SEVERINA SCI SAN SEVERINA Conseils : Cabinet A. FADIKA amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Société Ivoirienne d’Alimentation SIAL Conseil : Maître Mohamed Lamine FAYE, Avocat à la Cour Arrêt N° 114/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 408/2021/PC du 09/11/2021 Affaire : Ag Aj A Ae Ag A Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Maître Emile Narcisse Diomandé SONTE Conseil : Maître Emile SONTE, Avocat à la Cour Arrêt N° 115/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 439/2021/PC du 03/12/2021 Affaire : Société Ivoirienne de Construction Conseil : Me Joseph BALLE YABO, Avocat à la Cour Contre Société Sandy Négoce Prestation CI Conseil : Cabinet DAKO amp; GUEU, Avocats à la Cour Arrêt N° 116/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 448/2021/PC du 09/12/2021 Affaire : Société SOPAM SA Conseils : Maitres Emile SONTE et Charles TOUGMA, Avocats à la Cour Contre Société BOLLORE Transport et Ac C A Conseil : Maitre Didier Frank TOE, Avocat à la Cour Société BURKINA LOGISTIC AND MINIG SERVICES dite BLMS Conseil : Maitre Simon NDIAYE, Avocat à la Cour Société Nationale de Transit du Burkina dite SNTB Conseils : Cabinet SAGNON-ZAGRE, Avocats à la Cour Arrêt N...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 455/2021/PC du 14/12/2021 Affaire : X Ac A Conseil : Maître Sidiki DIARRA, Avocat à la Cour Contre BANK OF AFRICA-Mali Conseil : Maître Salif SANOGO du Cabinet d’Avocats « Etude C », Avocat à la Cour Arrêt N° 118/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de...