La jurisprudences de OHADA - page 109

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 166/2020/PC du 07/07/2020 Affaire : Société AFRIKLAND HOTEL SA-U Conseil : Maître Bakari TRAORE, Avocat à la Cour Contre Société Nouvelles Technologies de Peintures et de Décoration Conseils : SCPA Paul KOUASSI, Avocats à la Cour Arrêt N° 047/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 330/2020/PC du 02/11/2020 Affaire : Société Générale Ae XConseils : SCP MBOK-MBENDANG-NDOCK LEN-NGUEMHE, Avocats à la Cour Contre Succession B C Conseil : Maître TALLA Blaise, Avocat à la Cour Arrêt N° 048/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2021 Pourvoi : n° 043/2021/PC du 10/02/2022 Affaire : C X Conseils : SCPA GENI amp; KEBE, Avocat à la Cour Contre Ad A Conseils : SCPA BA amp; OUMAIS, Avocats à la Cour Arrêt N° 049/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique du 24 février 2022 o...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 080/2021/PC du 15/03/2021 Affaire : Société VIVO ENERGY DE COTE D’IVOIRE Ex SHELL-CI Conseils : Cabinet F.D.K.A, Avocats à la Cour Contre B Af Conseils : SCPA KANGA-OLAYE et Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 050/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Recours : n° 137/2021/PC du 14/04/2021 Affaire : Société KOREAN NATIONAL INSURANCE CORPORATION KNIC Conseil : Maître Éric BABLY, Avocat à la Cour Contre Société AVENI-RE Conseils : Cabinet AMADOU FADIKA amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 051/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 février 2022 Pourvoi : n° 151/2021/PC du 23/04/2021 Affaire B Ab Ad Conseils : SCPA Le Paraclet, Avocats à la Cour Contre BIAO CI Conseils : SCPA 2 YK amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 052/2022 du 24 février 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 24 février 2022 o...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première Chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 030/2018/PC du 25/01/2018 Affaire : Société Entreprise de Services, Transports et Agriculture ESTAGRI Sarl Conseil : Maître Sylvanus MUSHI BONANE, Avocat à la Cour Contre Société Nationale d’Electricité SNEL SA Conseil : Maître Claude MPUNGA YENDE ETENDA, Avocat à la Cour En présence de : - Banque Commerciale du Congo BCDC SA Conseil : Maître TSHAMALA KAMULETA, Avocat à la Cour ECOBANK RDC FBN BANK...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première Chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 085/2018/PC du 14/03/2018 Affaire : Société CKG HOLDING SA Conseil : Patrick Georges VIEIRA, Avocat à la Cour Contre - Société YARA France SA - Société A Ab devenue YARA Côte d’Ivoire SA Conseils : Maître Jean François CHAUVEAU et la SCPA ADJE-ASSI-METAN, Avocats à la Cour Arrêt N° 054/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 mars 2022 Pourvoi : n° 090/2020/PC du 09/04/2020 Affaire : Société Nouvelle pour le Transit et Transport dite SNTT Conseils : Maîtres Mayacine TOUNKARA et Associés, Avocats à la Cour Contre Société Nestlé Sénégal Société SONAM ASSURANCES Conseil : Maître Geneviève LENOBLE, Avocat à la Cour Société DP WORLD Dakar SA Conseils : Maîtres Aa Z et Associés, Avocats à la Cour Société AMSA Assurances Sénégal Conseils : SCP Ap...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du Pourvoi : n° 123/2020/PC du 25/05/2020 Affaire : Société SAREM SA et Y X Conseils : Maître TCHUENTE Paul, Avocat à la Cour Contre Société C AG B SA Conseils : Maître MBAMI Gérard, Avocat à la Cour Arrêt N° 056/2022 du 03 mars 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 03...