La jurisprudences de Niger - page 50

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ab, cultivateur demeurant à Kiota Boboye ; D'une part ET : Ae Aa, cultivateur demeurant à Oudé Ali Boboye ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Ac Ab, directeur général de l'agence de voyage Nassaradine BP 274 Niamey , assisté de Maître Mahaman Moussa, avocat à la Cour ; D'une part ET : Elh Ad Aa, directeur général de l'agence Alhérie, représentant la compagnie aérienne AIR UNIVERSAL BP 2808 Niamey, assisté de Maître Omar Kondo, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Aa et autres, tous cultivateurs demeurant à Maylaré-Peulh-Harikanassou-Boboye, assistés de la SCPA Ab, avocats associés ; D'une part ET : Ae Ac, cultivateur demeurant à Kalla-Béri-Harikanassou Boboye, assisté de Maître Karimoun Niandou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Madame Jeannette Adabra, conseiller rapporteur, les...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Chef de Canton de Say intervenant volontaire et Ak Am, cultivateur demeurant à Ganki-Dangharé Say, assistés de Maître Zada Aïssata, avocat à la Cour ; D'une part ET : Docteur Ac Ad, Maître-assistant à l'Université de Ah, assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Elh Ar Ae, marabout demeurant à Niamey quartier Madina III, assisté de Maître Mounkaila Yayé, avocat à la Cour ; D'une part ET B As Ag et autres, cultivateur demeurant à Aq At ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Af - Ae Af et Héritiers Messan, tous demeurant à Niamey, assistés de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'une part ET C Ai Ac - Aa Af et Ad Af, tous demeurant à Ag, assistés de la SCPA Mandela, avocats associés ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Dillé Rabo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après...

ARRÊT N° 06-148/C Du 18 mai 2006 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : Elh Alfari Yacouba Me Mounkaila Yayé DEFENDEUR : Garba Soumana autres PRESENTS : Dillé Rabo Président Hassane Hodi ; Moussa Idé Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Ousmane Oumarou Ministère Public Me Gado Fati Founou Greffier RAPPORTEUR Moussa Id...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X A, maçon demeurant à Goudel-Niamey, assisté de Maître Karimou Hamani, Avocat à la Cour ; D'une part ET C Z B, exploitant de carrière demeurant à Aa, assisté de Maître Alidou Adam, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z B A et AG AI A, tous deux cultivateurs demeurant à Boye-Tondi Ouallam, assistés de la SCPA Mandéla, Avocats associés ; D'une part ET AH Y C, cultivateur demeurant à Boye-Tondi Ouallam, assisté de Maître Kader Chaibou, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Hamani Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi quatre mai deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ae Ab et autres, tous éleveurs demeurant à Ad Ac XAfA, assisté de Maître Abdou Harouna, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ab Aa, instituteur à la retraite demeurant à Yélou Gaya ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément...